Droit de servitude

christian -  
 christian -
Bonjour, il y a quelque mois ,j'ai fait réaliser le bornage de mon terrain afin de pouvoir réaliser l'installation d'une fosse septique.Mon voisin a signé le procés verbal de bornage et maintenant il réclame un droit de servitude car il a trouvé un acte datant du 14 août 1931.Actuellement cette personne ne se trouve pas enclavé dans sa propriété,elle a 2 sorties,la possibilité de réaliser une autre et je ne vois pas la raison pour réclamer ce droit de servitude de passage.Je dois lui laisser 3m de route et lui la même chose sauf que lui c'est de la pelouse avec un poteau EDF. Lorsque j'ai fait l'acquisition de ma propriété,aucun droit de servitude n'ai mentioné.Je suis parti rencontrer mon notaire,nous avons regardé ensemble et aucune servitude est inscrite.Je tiens à ce jour récupérer le terrain que j'ai acquis.
Je vous remerçie pour les réponses et conseils que vous pourrier m'apporter.
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4 réponses

BmV Messages postés 98548 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 212
 
"maintenant il réclame un droit de servitude" : un droit de servitude de quoi ?



                
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allo
 
de la fosse septique ?
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christian
 
servitude de passage pour véhicule
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christian
 
une servitude de passage.
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BmV Messages postés 98548 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 212
 
??? 


De passage pour les piétons et les véhicules ou pour une canalisation ou autre ?


                
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christian
 
passage de véhicule mais rien n'est inscrit sur l'acte du voisin.
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BmV Messages postés 98548 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 212
 
Ben oui, alors t'as raison : si son terrain n'est pas enclavé, il n'a pas à réclamer une servitude de passage.


Dons, a priori, et à faire confirmer : opposer une fin de non-recevoir, surtout si la demande n'a pas été faite selon la procédure écrite imposée dans ces cas-là.


                
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