Date butoir sur compromis de vente

Utilisateur anonyme - 19 mars 2012 à 17:52
 Utilisateur anonyme - 21 mars 2012 à 21:55
Bonjour,

nous avons signez un compromis de vente avec uen date butoir au 1er avril or nous savons de source sur que cette date ne sera pas respecté car nous avons des problèmes avec la division de terrain je vous explique :

on achete une maison avec 400 m2 de terrain ( ça c'est que l'agent immobilier nous avait dit ), une division est faite avec le garage , nous avons une servitude qui appartient au garage .

lors de la demande d'urbanisme, ils s'appercoit que le garage est mal implanté il devait etre en limite séparative et c'est pas le cas !
donc ils ont la solution, vendre les dix métres carré au voisin d'a coté ainsi le garage est de nouveau en limite séparative ...... MAIS ......

pour que le garage soit transformé en habitation il faut 400m2 de terrain (ça c'est ce que l'agent immobilier dit) donc il les prennent sur notre surperfie de terrain , sur notre lot a nous !!
sur notre compromis de vente , l'agent n'avait pas voulue noter la superficie du terrain car le géométre n'était pas passer.

avec tout ses problèmes, notre date butoir bien spécifier sur le compromis arrive et elle sera même dépassé ....

ma question est donc : est ce qu'il ont le droit de nous imputer les dix métres sans rien dire, et la date butoir dépassé que risque t on si on casse la vente ?

merci de vos réponses
cordialement

2 réponses

kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
19 mars 2012 à 21:30
Bonsoir

Vous dites vous même que la superficie du terrain n'est pas indiquée

pour le dépassement de la date butoir, relisez votre compromis, la réponse est dedans : soit elle est extinctrice, soit c'est le début d'une procédure
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Utilisateur anonyme
20 mars 2012 à 22:13
merci de votre réponse même si elle m'éclair pas beaucoup plus mais merci quand même
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
21 mars 2012 à 00:09
je développe :

1) la surface n'étant pas indiquée dans le compromis, vous êtes coincé . mais bizarre tout de même qu'une surface approximative ne soit pas indiquée

si vraiment il n'y a aucune surface indiquée, vous pourrez peut être faire annuler le compromis pour absence d'accord sur la chose vendue

2) dépassement de la date butoir : soit elle est extinctive : le compromis devient caduc immédiatement
soit il faut signer un avenant pour prolonger le compromis, soir vous pouvez convoquer le vendeur pour qu'il vienne signer ( il ne pourra pas venir ), dans ce cas le notaire établira un pv de carence et vous pourrez reprendre votre liberté

et rapprochez vous du notaire, bous le payez pour qu'il vous aide à résoudre la question
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Utilisateur anonyme
21 mars 2012 à 21:55
merci c un peu plus précis , je me suis rapprocher du notaire, demain nous avons un rendez vous avec les propiétaires pour débloquer la situation affaire à suivre .....

merci de votre réponse
cordialement
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