Date butoir sur compromis de vente
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
nous avons signez un compromis de vente avec uen date butoir au 1er avril or nous savons de source sur que cette date ne sera pas respecté car nous avons des problèmes avec la division de terrain je vous explique :
on achete une maison avec 400 m2 de terrain ( ça c'est que l'agent immobilier nous avait dit ), une division est faite avec le garage , nous avons une servitude qui appartient au garage .
lors de la demande d'urbanisme, ils s'appercoit que le garage est mal implanté il devait etre en limite séparative et c'est pas le cas !
donc ils ont la solution, vendre les dix métres carré au voisin d'a coté ainsi le garage est de nouveau en limite séparative ...... MAIS ......
pour que le garage soit transformé en habitation il faut 400m2 de terrain (ça c'est ce que l'agent immobilier dit) donc il les prennent sur notre surperfie de terrain , sur notre lot a nous !!
sur notre compromis de vente , l'agent n'avait pas voulue noter la superficie du terrain car le géométre n'était pas passer.
avec tout ses problèmes, notre date butoir bien spécifier sur le compromis arrive et elle sera même dépassé ....
ma question est donc : est ce qu'il ont le droit de nous imputer les dix métres sans rien dire, et la date butoir dépassé que risque t on si on casse la vente ?
merci de vos réponses
cordialement
nous avons signez un compromis de vente avec uen date butoir au 1er avril or nous savons de source sur que cette date ne sera pas respecté car nous avons des problèmes avec la division de terrain je vous explique :
on achete une maison avec 400 m2 de terrain ( ça c'est que l'agent immobilier nous avait dit ), une division est faite avec le garage , nous avons une servitude qui appartient au garage .
lors de la demande d'urbanisme, ils s'appercoit que le garage est mal implanté il devait etre en limite séparative et c'est pas le cas !
donc ils ont la solution, vendre les dix métres carré au voisin d'a coté ainsi le garage est de nouveau en limite séparative ...... MAIS ......
pour que le garage soit transformé en habitation il faut 400m2 de terrain (ça c'est ce que l'agent immobilier dit) donc il les prennent sur notre surperfie de terrain , sur notre lot a nous !!
sur notre compromis de vente , l'agent n'avait pas voulue noter la superficie du terrain car le géométre n'était pas passer.
avec tout ses problèmes, notre date butoir bien spécifier sur le compromis arrive et elle sera même dépassé ....
ma question est donc : est ce qu'il ont le droit de nous imputer les dix métres sans rien dire, et la date butoir dépassé que risque t on si on casse la vente ?
merci de vos réponses
cordialement
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2 réponses
Bonsoir
Vous dites vous même que la superficie du terrain n'est pas indiquée
pour le dépassement de la date butoir, relisez votre compromis, la réponse est dedans : soit elle est extinctrice, soit c'est le début d'une procédure
Vous dites vous même que la superficie du terrain n'est pas indiquée
pour le dépassement de la date butoir, relisez votre compromis, la réponse est dedans : soit elle est extinctrice, soit c'est le début d'une procédure
merci de votre réponse même si elle m'éclair pas beaucoup plus mais merci quand même
je développe :
1) la surface n'étant pas indiquée dans le compromis, vous êtes coincé . mais bizarre tout de même qu'une surface approximative ne soit pas indiquée
si vraiment il n'y a aucune surface indiquée, vous pourrez peut être faire annuler le compromis pour absence d'accord sur la chose vendue
2) dépassement de la date butoir : soit elle est extinctive : le compromis devient caduc immédiatement
soit il faut signer un avenant pour prolonger le compromis, soir vous pouvez convoquer le vendeur pour qu'il vienne signer ( il ne pourra pas venir ), dans ce cas le notaire établira un pv de carence et vous pourrez reprendre votre liberté
et rapprochez vous du notaire, bous le payez pour qu'il vous aide à résoudre la question
1) la surface n'étant pas indiquée dans le compromis, vous êtes coincé . mais bizarre tout de même qu'une surface approximative ne soit pas indiquée
si vraiment il n'y a aucune surface indiquée, vous pourrez peut être faire annuler le compromis pour absence d'accord sur la chose vendue
2) dépassement de la date butoir : soit elle est extinctive : le compromis devient caduc immédiatement
soit il faut signer un avenant pour prolonger le compromis, soir vous pouvez convoquer le vendeur pour qu'il vienne signer ( il ne pourra pas venir ), dans ce cas le notaire établira un pv de carence et vous pourrez reprendre votre liberté
et rapprochez vous du notaire, bous le payez pour qu'il vous aide à résoudre la question
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