Responsabilité civile
Bonjour,
Voilà les faits, j'ai fait tombé l'iphone4 d'un ami, résultats façade arrière et avant fissuré, je fais marché mon assurance avec la responsabilité civile ( d'où j'ai une franchise à payer... ça m'apprendra à être maladroit ^^),. Je vais donc recevoir une lettre pour déclaré le sinistre, ma question est :
- Es ce qu'on devra retourner l'iphone4 ?
Voilà les faits, j'ai fait tombé l'iphone4 d'un ami, résultats façade arrière et avant fissuré, je fais marché mon assurance avec la responsabilité civile ( d'où j'ai une franchise à payer... ça m'apprendra à être maladroit ^^),. Je vais donc recevoir une lettre pour déclaré le sinistre, ma question est :
- Es ce qu'on devra retourner l'iphone4 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...