Changement de domicile
chucklolo
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
ma fille, qui aura 13 ans en juin 2012 vit actuellement avec sa maman avec une autorité parentale partagé je la prends donc un we sur deux et la moitié des vacances.
sa maman qui à rencontré quelqu'un désire déménager dans le sud de la france c'est à dire à environ 1000km de distance ( distance paris (75) menton (06) )
ma fille qui est souvent en conflit avec sa maman et qui n'apprécie pas le nouvel ami de sa maman ne souhaite pas suivre ce déménagement et veut donc venir habiter avec moi, son papa
elle a d'ailleurs écrit une lettre à sa maman afin de lui expliquer qu'elle ne voulait pas déménager avec elle.
je précise que ce courrier à été rédigé par elle seule sans que j'en sois l'instigateur, elle m'a cependant plusieurs fois exprimé sa volonté de venir habiter avec moi ce à quoi j'ai répondu que j'étais prét à l'acceuillir mais qu'il fallait que sa décision soit murement réfléchie et qu'il fallait absoluement en parler avec sa maman
sa décision est cependant rester la même.
nous sommes au mois d'avril et ce déménagement est prévu pour fin aout voir début septembre
bien évidemment ma première option est de résourdre cela par la voie amiable, mais je doute fort de la bonne volonté de la maman ou de l'acceptation de ma fille à vouloir suivre sa maman
pouvez donc m'indiquer quels sont les différentes solutions afin de résoudre cela au mieux
merci de votre réponse
ma fille, qui aura 13 ans en juin 2012 vit actuellement avec sa maman avec une autorité parentale partagé je la prends donc un we sur deux et la moitié des vacances.
sa maman qui à rencontré quelqu'un désire déménager dans le sud de la france c'est à dire à environ 1000km de distance ( distance paris (75) menton (06) )
ma fille qui est souvent en conflit avec sa maman et qui n'apprécie pas le nouvel ami de sa maman ne souhaite pas suivre ce déménagement et veut donc venir habiter avec moi, son papa
elle a d'ailleurs écrit une lettre à sa maman afin de lui expliquer qu'elle ne voulait pas déménager avec elle.
je précise que ce courrier à été rédigé par elle seule sans que j'en sois l'instigateur, elle m'a cependant plusieurs fois exprimé sa volonté de venir habiter avec moi ce à quoi j'ai répondu que j'étais prét à l'acceuillir mais qu'il fallait que sa décision soit murement réfléchie et qu'il fallait absoluement en parler avec sa maman
sa décision est cependant rester la même.
nous sommes au mois d'avril et ce déménagement est prévu pour fin aout voir début septembre
bien évidemment ma première option est de résourdre cela par la voie amiable, mais je doute fort de la bonne volonté de la maman ou de l'acceptation de ma fille à vouloir suivre sa maman
pouvez donc m'indiquer quels sont les différentes solutions afin de résoudre cela au mieux
merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour.
Si la mère ne veut pas entendre les souhaits de sa fille,
il ne vous reste pas beaucoup de choix !
Votre fille en tant que mineure, peut avoir un avocat
gratuit et demander à être entendue par le juge aux
affaires familiales afin d'exprimer son souhait de rester
vivre avec vous, le juge, prendra ensuite sa décision.
A 13 ans, il y a de fortes chances que le juge suive les
souhaits de votre fille.
Si la mère ne veut pas entendre les souhaits de sa fille,
il ne vous reste pas beaucoup de choix !
Votre fille en tant que mineure, peut avoir un avocat
gratuit et demander à être entendue par le juge aux
affaires familiales afin d'exprimer son souhait de rester
vivre avec vous, le juge, prendra ensuite sa décision.
A 13 ans, il y a de fortes chances que le juge suive les
souhaits de votre fille.
Bonjour chucklolo
Je vous en prie.
Si vous avez réussi à vous mettre d'accord alors tout va bien dans le meilleur des mondes lol
Comme les paroles s'envolent mais les écrits restent, vous devrez faire une requête conjointe auprès du jaf pour lui soumettre votre accord pour l'homologation afin de le rendre légale et éviter qu'il ne reste soumis à l'humeur des uns et des autres.
https://jafland.info/post/2008/09/03/Lettre-type-pour-saisir-un-JAF-et-recapitulatif-de-tous-les-courriers-et-motivations-type-du-Jafland
https://jafland.info/post/Convention-parentale%3A-modele-d-accord-prevoyant-les-modalites-de-la-separation-a-soumettre-au-JAF-par-les-parents-separes
Pour info, il existe une jurisprudence concernant les charges de déplacement lorsqu'un parent qui a la garde du ou des enfants, décide seul d'un éloignement géographique sans motif professionnel :
http://www.conditionpaternelle.com/CondPat/Ju_93001.html
Cordialement
Je vous en prie.
Si vous avez réussi à vous mettre d'accord alors tout va bien dans le meilleur des mondes lol
Comme les paroles s'envolent mais les écrits restent, vous devrez faire une requête conjointe auprès du jaf pour lui soumettre votre accord pour l'homologation afin de le rendre légale et éviter qu'il ne reste soumis à l'humeur des uns et des autres.
https://jafland.info/post/2008/09/03/Lettre-type-pour-saisir-un-JAF-et-recapitulatif-de-tous-les-courriers-et-motivations-type-du-Jafland
https://jafland.info/post/Convention-parentale%3A-modele-d-accord-prevoyant-les-modalites-de-la-separation-a-soumettre-au-JAF-par-les-parents-separes
Pour info, il existe une jurisprudence concernant les charges de déplacement lorsqu'un parent qui a la garde du ou des enfants, décide seul d'un éloignement géographique sans motif professionnel :
http://www.conditionpaternelle.com/CondPat/Ju_93001.html
Cordialement
merci sarah pour toutes ces précisions importantes
comme vous le dites les paroles s'envolent et les écrits restent,
la maman est à priori d'accord pour que ma fille vienne habiter avec moi
de là à faire une requ^te conjointe j'ai un doute....
pour le moment il y a un blocage entre ma fille et sa maman
donc dans un premier je tente de les inciter à parler de ce sujet entre elles pour plus de sérénité quant à la décision de ma fille..
merci pour tous vos éclaircicements qui sont très précieux
cordialement
comme vous le dites les paroles s'envolent et les écrits restent,
la maman est à priori d'accord pour que ma fille vienne habiter avec moi
de là à faire une requ^te conjointe j'ai un doute....
pour le moment il y a un blocage entre ma fille et sa maman
donc dans un premier je tente de les inciter à parler de ce sujet entre elles pour plus de sérénité quant à la décision de ma fille..
merci pour tous vos éclaircicements qui sont très précieux
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
laurent
:o)
Vu qu'un éloignement géographique est prévu, il serait préférable de saisir le juge en la forme des référés afin qu'une décision soit rendue bien avant le départ.
Cordialement
c'est donc à moi de saisir le juge en référé et non à ma fille