Succession
guy
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Modifié par guy le 19/03/2012 à 09:54
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 mars 2012 à 09:56
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jmp59
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19 mars 2012 à 09:56
19 mars 2012 à 09:56
Bonjour,
Non seulement les meubles "meublants" mais tous les biens meubles :bijoux, argenterie, tableaux, ...
Ce que propose le notaire c'est une procédure classique et normale.
Mais il y a une autre solution tout aussi normale et classique : l'estimation par un commissaire priseur.
La solution 5% a l'avantage d'éviter toute contestation de la part du fisc qui peut être soupçonneux quant à la dissimulation éventuelle de certains biens au commissaire-priseur.
Non seulement les meubles "meublants" mais tous les biens meubles :bijoux, argenterie, tableaux, ...
Ce que propose le notaire c'est une procédure classique et normale.
Mais il y a une autre solution tout aussi normale et classique : l'estimation par un commissaire priseur.
La solution 5% a l'avantage d'éviter toute contestation de la part du fisc qui peut être soupçonneux quant à la dissimulation éventuelle de certains biens au commissaire-priseur.