Succession
guy
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En pleine procédure de succession suite au décès récent de ma mère, les meubles de la maison qui me revient doivent-ils êtres pris en compte dans cette succession et si c'était le cas de quelle manière sont ils évalués. Sachant que ma mère (non imposable) possédait des meubles vieux et tout à fait classique. Le notaire avec qui je traite cette succession m'a avancé qu'il appliquerait pour le meublant 5% de la valeur de la maison et des avoirs financiers. La maison est évaluée 200.000 euros + une toute petite somme d'argent. Ce qui donne à mon sens une valeur tout à fait injustifiée à ces meubles. Est-ce une procédure normale ou puis-je contester cette pratique?
Je vous remercie d'avance en espérant avoir une réponse à ma question.
Cordialement
En pleine procédure de succession suite au décès récent de ma mère, les meubles de la maison qui me revient doivent-ils êtres pris en compte dans cette succession et si c'était le cas de quelle manière sont ils évalués. Sachant que ma mère (non imposable) possédait des meubles vieux et tout à fait classique. Le notaire avec qui je traite cette succession m'a avancé qu'il appliquerait pour le meublant 5% de la valeur de la maison et des avoirs financiers. La maison est évaluée 200.000 euros + une toute petite somme d'argent. Ce qui donne à mon sens une valeur tout à fait injustifiée à ces meubles. Est-ce une procédure normale ou puis-je contester cette pratique?
Je vous remercie d'avance en espérant avoir une réponse à ma question.
Cordialement
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Non seulement les meubles "meublants" mais tous les biens meubles :bijoux, argenterie, tableaux, ...
Ce que propose le notaire c'est une procédure classique et normale.
Mais il y a une autre solution tout aussi normale et classique : l'estimation par un commissaire priseur.
La solution 5% a l'avantage d'éviter toute contestation de la part du fisc qui peut être soupçonneux quant à la dissimulation éventuelle de certains biens au commissaire-priseur.
Non seulement les meubles "meublants" mais tous les biens meubles :bijoux, argenterie, tableaux, ...
Ce que propose le notaire c'est une procédure classique et normale.
Mais il y a une autre solution tout aussi normale et classique : l'estimation par un commissaire priseur.
La solution 5% a l'avantage d'éviter toute contestation de la part du fisc qui peut être soupçonneux quant à la dissimulation éventuelle de certains biens au commissaire-priseur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...