Il me faudrais un renseignement sur des cdd
packob
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alliance34 Messages postés 3 Statut Membre -
alliance34 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé un contrat saisonnier le 1er avril 2010 qui s'est terminé le 28 aout 2010(5mois).
J'ai eu un second cdd (immédiatement successif) pour remplacement d'un personne absente pour maladie qui avait pour fin le retour de cette personne. L'entreprise a decider de licencier le salarié absent (cela fait maintenant 24 mois sans interruption, il a le droit). Par conséquent mon contrat se termine...
J'ai donc eu donc eu deux cdd successifs sans carence (pas besoin pour un remplacement).
Ma question est donc:
L'entreprise a-t-elle le droit de me faire un troisieme cdd successif sans delais d'interuption si il s'agit d'un contrat saisonnier?
la loi permet de ne pas faire d'interruption entre deux cdd si le suivant est un emploi saisonnier ou si c'est un remplacement mais dans mon cas il s'agit du troisieme cdd...
Y a-t-il un nombre limité de cdd successifs si le motif change? le poste etant le meme pour les trois cdd.
merci d'avance.
Cordialement.
Packo
J'ai signé un contrat saisonnier le 1er avril 2010 qui s'est terminé le 28 aout 2010(5mois).
J'ai eu un second cdd (immédiatement successif) pour remplacement d'un personne absente pour maladie qui avait pour fin le retour de cette personne. L'entreprise a decider de licencier le salarié absent (cela fait maintenant 24 mois sans interruption, il a le droit). Par conséquent mon contrat se termine...
J'ai donc eu donc eu deux cdd successifs sans carence (pas besoin pour un remplacement).
Ma question est donc:
L'entreprise a-t-elle le droit de me faire un troisieme cdd successif sans delais d'interuption si il s'agit d'un contrat saisonnier?
la loi permet de ne pas faire d'interruption entre deux cdd si le suivant est un emploi saisonnier ou si c'est un remplacement mais dans mon cas il s'agit du troisieme cdd...
Y a-t-il un nombre limité de cdd successifs si le motif change? le poste etant le meme pour les trois cdd.
merci d'avance.
Cordialement.
Packo
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1 réponse
Le renouvellement d'un contrat saisonnier avec le même salarié est possible s'il est conclu afin de pourvoir un emploi effectivement saisonnier (non permanent) et dans le respect des règles relatives aux CDD, qui en effet peut être successif à un même poste, ce qui dans le droit du salariée est plus favorable pour prétendre as l'obtention d'un CDI si entre les contrat il ne comportent pas plus de deux jours d'interruption de temps de travaille relatif aux temps de repos traditionnel
La législation juridique et financière évolue en permanence...