Rétractation possible ou pas ?
quoifaire
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
si quelqu'un peut me répondre je ne sait plus ce que je doi faire,
je vous site l'attestation notarié
Aux termes d'un acte reçu par l'Office notarial,en date du 17 janvier 2012 a été réalisée la vente en état futur d'achèvement
par .... au profit de .......
PROPRIETE - JUISSANCE
L'ACQUEREUR sera à compter de ce jour propriétaire du sol et des constructions existantes.
Il deviendra propriétaire des ouvrages à venir par voie d'accession au fur et à mesure de leur exécution et de leur édification.il en aura la jouissance et en prendra possession après l'achèvement des travaux de construction, lequel aura lieu et sera constaté dans les conditions précisées ci-après, et lors de la livraison.
L'ACQUEREUR s'interdit de consentir à qui que ce soit, avant de s'être entièrement libéré de son prix d'acquisition, un droit quelconque ou la promesse d'un droit quelconque de jouissance , notamment sous forme de bail, sans l'accord écrit et préalable du vendeur
donc mes questions,
Es que je peux toujours me rétracté de la vente deux mois après acte de vente ,je n'est plus les fonds il nous manque plus de dix pour-cent ?
aucun crédit nous les prêtes on est trop surendetté
Es que l'on perd un pourcentage quelconque ?
es qu'il y a un moyen de revenir en arrière ?
ils disent en plus dans le projet de vente,
Indemnité en cas de résolution:
La résolution de la vente pour quelque cause qu'elle intervienne donnera lieu au paiement par la partie à laquelle elle est imputable d'une indemnité égale à 10 pour-cent du prix.
RESERVE est faite au profit de la partie lésée de demander la réparation du préjudice effectivement subi.
(c'est de cela que ma femme et moi même avons peur)
merci par avance aidé nous on ne c'est plus quoi faire ????????
si quelqu'un peut me répondre je ne sait plus ce que je doi faire,
je vous site l'attestation notarié
Aux termes d'un acte reçu par l'Office notarial,en date du 17 janvier 2012 a été réalisée la vente en état futur d'achèvement
par .... au profit de .......
PROPRIETE - JUISSANCE
L'ACQUEREUR sera à compter de ce jour propriétaire du sol et des constructions existantes.
Il deviendra propriétaire des ouvrages à venir par voie d'accession au fur et à mesure de leur exécution et de leur édification.il en aura la jouissance et en prendra possession après l'achèvement des travaux de construction, lequel aura lieu et sera constaté dans les conditions précisées ci-après, et lors de la livraison.
L'ACQUEREUR s'interdit de consentir à qui que ce soit, avant de s'être entièrement libéré de son prix d'acquisition, un droit quelconque ou la promesse d'un droit quelconque de jouissance , notamment sous forme de bail, sans l'accord écrit et préalable du vendeur
donc mes questions,
Es que je peux toujours me rétracté de la vente deux mois après acte de vente ,je n'est plus les fonds il nous manque plus de dix pour-cent ?
aucun crédit nous les prêtes on est trop surendetté
Es que l'on perd un pourcentage quelconque ?
es qu'il y a un moyen de revenir en arrière ?
ils disent en plus dans le projet de vente,
Indemnité en cas de résolution:
La résolution de la vente pour quelque cause qu'elle intervienne donnera lieu au paiement par la partie à laquelle elle est imputable d'une indemnité égale à 10 pour-cent du prix.
RESERVE est faite au profit de la partie lésée de demander la réparation du préjudice effectivement subi.
(c'est de cela que ma femme et moi même avons peur)
merci par avance aidé nous on ne c'est plus quoi faire ????????
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2 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas bien,
je n'est plus les fonds il nous manque plus de dix pour-cent ?
Vous avez bien du faire en amont une demande de prêt pour la totalité (achat et travaux ) Non ??
aucun crédit nous les prêtes on est trop surendetté
Et c'est 2 mois après que vous réalisez ???
J'ai du mal à comprendre
Cdt
Je ne comprends pas bien,
je n'est plus les fonds il nous manque plus de dix pour-cent ?
Vous avez bien du faire en amont une demande de prêt pour la totalité (achat et travaux ) Non ??
aucun crédit nous les prêtes on est trop surendetté
Et c'est 2 mois après que vous réalisez ???
J'ai du mal à comprendre
Cdt