Maison au bord d'un chemin communal
lucette
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Bonjour,
Nous avons eu un coup de coeur pour une maison mais il a un détail qui nous pose problème: le mur droit du garage est en bordure d'un chemin communal. Il n'y a pas plus de 20 cm de recul par rapport à la chaussée. Certes, ce chemin communal est très peu fréquenté mais bon... Quels sont les problèmes qu'on risque d'avoir par rapport à cette situation? PS: le garage, qui est collé à la maison, est bien déclaré comme en bordure de chemin sur le permis de construire.
Merci d'avance.
Nous avons eu un coup de coeur pour une maison mais il a un détail qui nous pose problème: le mur droit du garage est en bordure d'un chemin communal. Il n'y a pas plus de 20 cm de recul par rapport à la chaussée. Certes, ce chemin communal est très peu fréquenté mais bon... Quels sont les problèmes qu'on risque d'avoir par rapport à cette situation? PS: le garage, qui est collé à la maison, est bien déclaré comme en bordure de chemin sur le permis de construire.
Merci d'avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est il possible que la mairie décide un jour d'agrandir le chemin communal? Et dans ce cas, que se passerait il pour la maison?
S'il y a possibilité d'élargir sans faire tomber le garage, je ne vois pas pourquoi la mairie viendrait vous indemniser plus cher qu'une bande de terrain vierge.
Vous pouvez aussi demander à la mairie s'il y a des projets d'élargissement, ou de construction de lotissement par exemple qui nécessiterait l'élargissement un jour ; en général c'est connu assez à l'avance.
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050115499.html