Etage non déclaré dans permis de construire
lucette
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite acheter une maison de 190 m2 avec un étage. Je viens de récupérer le permis de construire de cette maison à la mairie et je me rends compte que sur le permis, il n'y a aucune mention du 1er étage. La surface déclarée fait 120 m2, ce qui correspond à la surface du rez de chaussée.
Autre "détail" que je découvre: il s'agit en fait d'un hangar transformé en habitation. Les murs extérieurs ains que les hauteurs sous plafonds ont été conservés. Ma question: Si j'achète cette maison, quels sont les problèmes que je risque d'avoir par rapport à ce premier étage non déclaré sur le permis de construire?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je souhaite acheter une maison de 190 m2 avec un étage. Je viens de récupérer le permis de construire de cette maison à la mairie et je me rends compte que sur le permis, il n'y a aucune mention du 1er étage. La surface déclarée fait 120 m2, ce qui correspond à la surface du rez de chaussée.
Autre "détail" que je découvre: il s'agit en fait d'un hangar transformé en habitation. Les murs extérieurs ains que les hauteurs sous plafonds ont été conservés. Ma question: Si j'achète cette maison, quels sont les problèmes que je risque d'avoir par rapport à ce premier étage non déclaré sur le permis de construire?
Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour lucette ,
Prenez contact avec l'urbaniste de votre mairie. Expliquez lui le probleme, invitez le a venir constater et il pourra alors vous indiquer la marche a suivre.
Prenez contact avec l'urbaniste de votre mairie. Expliquez lui le probleme, invitez le a venir constater et il pourra alors vous indiquer la marche a suivre.
Bonjour
Le permis ne mentionnant pas d'étage, il conviendra quand le besoin s'en fera sentir de faire régulariser ces travaux.
Le hic c'est que les taxes d'urbanisme liées à la création de surface t'incomberont (sans parler de la taxe d'habitation)
Le permis ne mentionnant pas d'étage, il conviendra quand le besoin s'en fera sentir de faire régulariser ces travaux.
Le hic c'est que les taxes d'urbanisme liées à la création de surface t'incomberont (sans parler de la taxe d'habitation)
Comment faire régulariser ces travaux?
Pour moi il y a 2 solutions.
Soit le vendeur le fait car il devait certainement être au courant de cet état de fait.
Soit c'est toi qui t'en occupe.
Cela consiste à déposer un permis de construire à la mairie en expliquant la teneur des travaux comme pour une construction neuve.
Dans ce cas, il s'agit d'une surélévation. Donc en partant des plans du permis initial, il faut faire apparaitre la surélévation sur les plans à fournir à la marie
Pour moi il y a 2 solutions.
Soit le vendeur le fait car il devait certainement être au courant de cet état de fait.
Soit c'est toi qui t'en occupe.
Cela consiste à déposer un permis de construire à la mairie en expliquant la teneur des travaux comme pour une construction neuve.
Dans ce cas, il s'agit d'une surélévation. Donc en partant des plans du permis initial, il faut faire apparaitre la surélévation sur les plans à fournir à la marie
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