Le locataire a t il un engagement de durée?
bonny
-
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voilà ma question :
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en non meublé et le locataire a un bail de 3 ans. A t il le droit de resilier son bail avant la date anniversaire du bail la premiere année ou est il engagé pour une durée minimum de 12 mois?
Autrement dit la locataire est dedans depuis novembre 2011 dernier et desire quitter au 1er juillet 2012. (preavis de 3 mois reçu courant mars 2012). Si non que suis en droit d'exiger/refuser ?. Cordialement .
voilà ma question :
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en non meublé et le locataire a un bail de 3 ans. A t il le droit de resilier son bail avant la date anniversaire du bail la premiere année ou est il engagé pour une durée minimum de 12 mois?
Autrement dit la locataire est dedans depuis novembre 2011 dernier et desire quitter au 1er juillet 2012. (preavis de 3 mois reçu courant mars 2012). Si non que suis en droit d'exiger/refuser ?. Cordialement .
A voir également:
- Le locataire a t il un engagement de durée?
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Lettre d'engagement travail - Guide
- Un locataire peut il installer un poêle à bois - Forum Immobilier
- Ramonage locataire sortant ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...