Voisin bruyant à faire virer!
Milou29
-
16 mars 2012 à 20:42
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 17 mars 2012 à 18:07
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2 réponses
Paris.
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26 mai 2014
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Modifié par Paris. le 17/03/2012 à 18:30
Modifié par Paris. le 17/03/2012 à 18:30
Bonsoir,
Pour info...
Bruits de voisinage : Une amende forfaitaire de 60 EURO !
Nuisances sonores
Un décret publié au Journal officiel du dimanche 11 mars 2012 intègre certaines contraventions en matière de bruit au dispositif de l'amende forfaitaire.
"L'infraction peut être commise à n'importe quel moment de la journée. On parle de bruit diurne lorsqu'il se produit durant la journée entre 7 heures et 22 heures et de bruit nocturne lorsqu'il apparaît entre 22 heures et 7 heures."
Vous avez une possibilité qui consiste à demander à votre "Syndic bénévole" d'écrire et envoyer une lettre R.A.R à cette "Personne" ainsi qu'au copropriétaires de l'appartement et de leurs rappeler ce qui est inscrit dans le Règlement de copropriété, sur leurs obligations...
Cordialement.
Pour info...
Bruits de voisinage : Une amende forfaitaire de 60 EURO !
Nuisances sonores
Un décret publié au Journal officiel du dimanche 11 mars 2012 intègre certaines contraventions en matière de bruit au dispositif de l'amende forfaitaire.
"L'infraction peut être commise à n'importe quel moment de la journée. On parle de bruit diurne lorsqu'il se produit durant la journée entre 7 heures et 22 heures et de bruit nocturne lorsqu'il apparaît entre 22 heures et 7 heures."
Vous avez une possibilité qui consiste à demander à votre "Syndic bénévole" d'écrire et envoyer une lettre R.A.R à cette "Personne" ainsi qu'au copropriétaires de l'appartement et de leurs rappeler ce qui est inscrit dans le Règlement de copropriété, sur leurs obligations...
Cordialement.