Litige av le lieu de réception de mon mariage

kako91 - 15 mars 2012 à 21:09
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 16 mars 2012 à 12:31
Bonjour à tous,

Je vous remercie de prendre le temps de lire mon litige avec le lieu de réception de mon futur mariage.

Nous avons l'intention de nous marier en Juin 2013 donc nous avons visité plusieurs endroits, dont le dernier et celui avec qui nous rencontrons des problèmes.

Samedi 03 Mars à 11h30, nous avons eu rdv avec la responsable commerciale du lieu (je ne dis pas le nom du lieu car je ne sais pas si j'ai le droit) le rdv se passe bien, elle nous montre les lieux, nous explique comment ça se passera etc puis ensuite nous allons à son bureau et là elle nous parle "chiffre" et nous sort un contrat.

Elle nous demande la date à laquelle nous voulons nous marier (22/06/13) et là elle fait la grimace, demande à sa collègue qui lui dit que cette date à été signée le matin même, déçu nous continuons notre conversation et là nous dit si vous voulais je vous propose une autre date (18/05/13) et nous dit que c'est bien vu que le Lundi est fermé, avec mon fiancé on se regarde et on se dit "oui pourquoi pas faut voir" et là elle retourne voir sa collègue et revient en nous disant que sa collègue doit signer cette date avec un couple en début d'après-midi.

Dans la précipitation et excitation du lieu, nous acceptons cette date, signons un contrat et donnons des arrhes (35% de la somme totale soit 7525€ en chèque)

N'ayant pas l'argent sur le compte, on lui demande quel est le délai avant de l'encaisser et elle nous dit 10 jours.

Bref... Nous rentrons chez nous et après réflexion nous nous apercevons que nous sommes allés trop vite et que ça ne rentrerait pas dans notre budget donc mon fiancé appelle cette dernière qui lui dit qu'il n'y a pas de rétractation possible et que si nous voulons annuler la somme des arrhes reste acquis au Domaine.

Nous relisons le contrat qui mentionne des articles du code de la consommation (L121-20 à L121-20-2, L121-20-4 et R121-1-2), nous cherchons sur internet et voyons que nous avons un droit de rétractation de 7jours.

Mercredi 07 Mars nous envoyons un courrier en recommandé avec AR en demandant l'annulation du contrat et la restitution des chèques.

Ils nous répondent Lundi 12 Mars en nous indiquant une nouvelle fois que d'après leur contrat il n'y a pas de rétractation possible suivant le code du commerce et qu'à titre commercial, le directeur général veut bien nous rencontrer pour trouver une solution.

Ils se contredisent car dans leur contrat ils parlent du code de la consommation et non du code du commerce.

De plus, entre temps j'apprends par un charment courrier de ma banque qu'un chèque c'est présenté sur mon compte avant la date que m'avait promis la responsable lors du Rdv.

Le lendemain nous appelons la responsable qui me dit que son directeur est en rdv, qu'elle lui laisse mon message et qu'il me rappellera.

Je ne trouve pas ça commercial de leur part et voyant qu'on voulait se rétracter ils se sont empressés d'encaisser le chèque pour ne pas à avoir à nous rembourser.

Voilà aujourd'hui où nous en sommes, toujours pas d'appel du directeur, nous ne savons pas quoi faire, accepter de le rencontrer s'il daigne nous rappeler et essayer de négocier leur prix ou alors continuer les courriers et les poursuivre car ils n'ont pas respecter la loi ?!

Merci beaucoup pour votre aide et vos réponses
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
16 mars 2012 à 08:37
Bonjour..
Quel sac de noeud!
1- Un chèque ne doit être remis que s'il est provisionné (Qu'importe la date écrite..).
2- Le délai de rétractation de 7 jours prévu par l'Art. L121-20 et sq du Code de la Consommation ne concerne que les 'Ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance'... Hors vous avez 'contracté' sur place.. (De plus le L121-20-4 déroge aux '7 jours' pour ce genre de prestation si du moins il y avait eu Contrat à distance..).
3- Le Code du Commerce ne semble pas concerné ici...

Comme il n'y a pas matière à engager une Procédure la négociation est fortement recommandée.. Vu l'enjeu l'assistance d'un Juriste est conseillée.. Ce qui est sûr c'est que vous avez été totalement 'enfumés', cette 'boutique' comptait se faire de l'argent à bon compte sur votre dos.. On comprendrait un non retour des arrhes dans le cas d'une annulation à une date proche de l'évènement. Ici ce n'est absolument pas 'commercial'. D'ici Juin 2013 il y aura bien d'autres clients!
A+
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse

Nous nous sommes renseigné dans notre ville et il y a une association où nous pouvons faire appel à un juriste donc nous allons voir avec lui pour construire un dossier et commencer une négociation

A bientôt
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
16 mars 2012 à 12:31
Re:
Bonne initiative.. Seule la négociation est possible et mieux vaut se faire conseiller.. Entre nous l'Etablissement ne subit aucun préjudice est n'est pas sympa du tout! Lui faire une bonne pub lorsque l'affaire sera close!
A+
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