Litige avec caf
Résolu
fleur
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15 mars 2012 à 17:34
caroledu92 Messages postés 14863 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mars 2025 - 15 mars 2012 à 18:05
caroledu92 Messages postés 14863 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mars 2025 - 15 mars 2012 à 18:05
Bonjour, j'ai reçu un courrier de la caf me demandant de lui fournir la copie intégrale de mon bail+derniére quittance edf+3 dérniers relevés de tous mes comptes.
Pourriez-vous me dire s'ils ont le droit de me demander tous ces justificatifs et surtout de mes comptes bancaires?
Suis-je obligé de leur fournir mes relevés de compte?
Mille fois merçi d'avance,Fleur
Pourriez-vous me dire s'ils ont le droit de me demander tous ces justificatifs et surtout de mes comptes bancaires?
Suis-je obligé de leur fournir mes relevés de compte?
Mille fois merçi d'avance,Fleur
A voir également:
- Litige avec caf
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cmg caf 2024 - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Supprimer compte caf - Forum CAF
1 réponse
caroledu92
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15 mars 2012 à 17:46
15 mars 2012 à 17:46
Bonjour
Vous demandez à bénéficier d'aides publiques, il est normal de répondre à leur demande.
Vous demandez à bénéficier d'aides publiques, il est normal de répondre à leur demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mars 2012 à 18:03
15 mars 2012 à 18:05