Habitation avec deux logements
chambalon
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma famille a fait construire une maison dans un lotissement dont le réglement stipule qu'il ne doit y avoir qu'un seul logement par habitation. Cependant, une fois la maison construite, comme c'est une maison familiale de deux famille, ils ont aménagé deux parties avec cuisine, salle de bain et wc mais en mettant une porte de communication. Je précise qu'il n'y a qu'un seul compteur d'électricité et d'eau.
Peut-on considérer qu'il y a deux logement? Ne peut-on pas faire un petit studio pour son ado dans sa maison?
Il y a eu délation et le maire a déposer une plainte au tribunal d'instance.
Que risque ma famille? Quel recours peut-il y avaoir s'ils considèrent qu'il y a deux logements?Il s'agit avant tout une maison familiale. L'avantage de ce système et que chacun peut venir l'hiver sans devoir chauffer toute la maison.
Cette maison existait déjà à l'identique à La Faute sur Mer. Ma famille y a tout perdu. Cette maison est en quelque sorte une résurection. Je suis très inquiète et mes paretns agés.
Merci d'avance pour cotre réponse.
Cordialement,
Ma famille a fait construire une maison dans un lotissement dont le réglement stipule qu'il ne doit y avoir qu'un seul logement par habitation. Cependant, une fois la maison construite, comme c'est une maison familiale de deux famille, ils ont aménagé deux parties avec cuisine, salle de bain et wc mais en mettant une porte de communication. Je précise qu'il n'y a qu'un seul compteur d'électricité et d'eau.
Peut-on considérer qu'il y a deux logement? Ne peut-on pas faire un petit studio pour son ado dans sa maison?
Il y a eu délation et le maire a déposer une plainte au tribunal d'instance.
Que risque ma famille? Quel recours peut-il y avaoir s'ils considèrent qu'il y a deux logements?Il s'agit avant tout une maison familiale. L'avantage de ce système et que chacun peut venir l'hiver sans devoir chauffer toute la maison.
Cette maison existait déjà à l'identique à La Faute sur Mer. Ma famille y a tout perdu. Cette maison est en quelque sorte une résurection. Je suis très inquiète et mes paretns agés.
Merci d'avance pour cotre réponse.
Cordialement,
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4 réponses
Bonjour
Le risque encouru est une remise à l'état initial de la maison.
Cependant, compte tenu de l'historique, il est possible que le tribunal fasse preuve de mansuétude et qu'une simple amende de principe soit décidée.
Mais ce n'est que mon avis..
Le risque encouru est une remise à l'état initial de la maison.
Cependant, compte tenu de l'historique, il est possible que le tribunal fasse preuve de mansuétude et qu'une simple amende de principe soit décidée.
Mais ce n'est que mon avis..
On peu considérer que 2 familles vivent sous me même toit, il y a une porte de communication entre chaque pièces. C'est pas interdit, votre vie privé ne regarde pas vos voisin si vous voulez vivre en communauté c'est votre choix de vie.
bonjour : fiscalement, il n'y a qu'une seule taxe foncière et une seule taxe d'habitation certainement ???
Rien n'empêche à plusieurs personnes de cohabiter dans une même maison.
On ne peut pas en limiter le nombre. Ce sont elles-même qui se limitent.
Rien n'interdit d'avoir deux salles de bain. Et pourquoi on n'aurait pas le droit d'avoir deux cuisines ???
Et comme dit plus haut, vu les épreuves subies par vos parents, on ne devrait pas trop vous faire de misères, si vous n'oubliez pas de le mettre en évidence.
Rien n'empêche à plusieurs personnes de cohabiter dans une même maison.
On ne peut pas en limiter le nombre. Ce sont elles-même qui se limitent.
Rien n'interdit d'avoir deux salles de bain. Et pourquoi on n'aurait pas le droit d'avoir deux cuisines ???
Et comme dit plus haut, vu les épreuves subies par vos parents, on ne devrait pas trop vous faire de misères, si vous n'oubliez pas de le mettre en évidence.
Bonjour,
Je reprends les interventions de dam et Paulin qui ont raison de dire qu'il n'est pas interdit de vivre en famille et à plusieurs dans un seul logement. Car d'après vos explications, vous n'avez qu'un seul logement puisqu'il y a communication entre les différentes pièces. Il vous faudra soutenir mordicus que vous ne possédez qu'un seul logement. Argumentez également en disant que vous ne possédez qu'un seul compteur électrique et un seul compteur d'eau, c'est très important. Quant à posséder 2 cuisines et 2 salles de bain ce n'est ni plus ni moins qu'un luxe que vous avez souhaité vous offrir. Je suis prêt à parier que vous êtes complètement dans la légalité et que le tribunal si tribunal il y a, ne pourra pas vous condamner. Préparez votre défense dans ce sens et tout ira bien. Vous êtes tout de même bien libre de recevoir et loger votre propre famille ? Allez courage c'est automatiquement GAGNE :-))
Cdlt.
Je reprends les interventions de dam et Paulin qui ont raison de dire qu'il n'est pas interdit de vivre en famille et à plusieurs dans un seul logement. Car d'après vos explications, vous n'avez qu'un seul logement puisqu'il y a communication entre les différentes pièces. Il vous faudra soutenir mordicus que vous ne possédez qu'un seul logement. Argumentez également en disant que vous ne possédez qu'un seul compteur électrique et un seul compteur d'eau, c'est très important. Quant à posséder 2 cuisines et 2 salles de bain ce n'est ni plus ni moins qu'un luxe que vous avez souhaité vous offrir. Je suis prêt à parier que vous êtes complètement dans la légalité et que le tribunal si tribunal il y a, ne pourra pas vous condamner. Préparez votre défense dans ce sens et tout ira bien. Vous êtes tout de même bien libre de recevoir et loger votre propre famille ? Allez courage c'est automatiquement GAGNE :-))
Cdlt.
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