Contraintes d'aménagement des aborrds ... Signaler Caro - Dernière réponse le 14 mars 2012 1 réponse Bonjour, Nous voullons acheter un terrain dont la limitte se termine par un cours d'eau,un ruisseau.Ma question est à quelle distance du ruisseau,pouvons nous construire notre maison. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Voir le PLU en mairie et le plan annexé au CU Discussions similaires La mairie reffuse que nous rénovions notre maison à l'identique maelle22 Délai pour vous réclamer la taxe d'aménagement ? arondelles Taxe d'aménagement et PFAC Sismic Changement la baignoire par une douche HLM kiki48 Taxe d'aménagement pour un garage mamiediesel Sujet Précédent Sujet Suivant