Prise d'intérêt d'une association
maison97
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 mars 2012 à 07:57
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 mars 2012 à 07:57
A voir également:
- Prise d'intérêt d'une association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Calcul dommage et intérêt - - Lexique Justice
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feloxe
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14 mars 2012 à 07:57
14 mars 2012 à 07:57
Votre locataire a du donner pouvoir a cette association.De toute façon si vous ne trouvez pas de solutions,vous serez obligés de passer par le juge qui tranchera en faveur de l'un ou de l'autre.
Si vous êtes dans votre droit il n'y a pas de raison de ne as répondre a cette association
Si vous êtes dans votre droit il n'y a pas de raison de ne as répondre a cette association
La législation juridique et financière évolue en permanence...