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Loi sur ordures enfouies

boubou - 13 mars 2012 à 17:48
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 mars 2012 à 17:51
Bonjour,
y a t il une loi qui stipule que l'ancien propriétaire doit retirer des ordures qui ont été enfoui sur le terrain que je viens d'aquerrir. merci de me répondre
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
13 mars 2012 à 17:51
De quel genre d'ordures s'agit il?
Est ce une ancienne décharge remblayée?
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