Loi sur ordures enfouies

boubou -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
y a t il une loi qui stipule que l'ancien propriétaire doit retirer des ordures qui ont été enfoui sur le terrain que je viens d'aquerrir. merci de me répondre

1 réponse

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    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    De quel genre d'ordures s'agit il?
    Est ce une ancienne décharge remblayée?
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