Organisme d'hlm a enleve des biens
Angeline
-
13 mars 2012 à 13:56
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 13 mars 2012 à 15:32
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 13 mars 2012 à 15:32
A voir également:
- Organisme d'hlm a enleve des biens
- Plafond hlm 2024 - Guide
- Grille salaire organisme de formation 2024 - Guide
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Régularisation des charges locatives hlm 2023 - Forum Louer un logement
- Loi parking hlm - Forum Habitation
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
13 mars 2012 à 15:32
13 mars 2012 à 15:32
Bonjour,
Définition du mot parking : Parc de stationnement pour automobile. Un parking n'est pas un garage dans lequel une fois fermé, on fait à peu près ce que l'on veut. Cette surface a une destination précise et vous devez vous y conformer. Peut-être que le propriétaire aurait pû s'assurer que tous les contrevenants étaient suffisamment informés avant de faire procéder à l'enlèvement des matériels entreposés.
Définition du mot parking : Parc de stationnement pour automobile. Un parking n'est pas un garage dans lequel une fois fermé, on fait à peu près ce que l'on veut. Cette surface a une destination précise et vous devez vous y conformer. Peut-être que le propriétaire aurait pû s'assurer que tous les contrevenants étaient suffisamment informés avant de faire procéder à l'enlèvement des matériels entreposés.