Préavis d'un mois ou de 3 mois.
julol
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julol -
julol -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue à un étudiant depuis septembre.
Il vient de m'informer qu'il arrêtait ces études pour rentrer chez ces parents qui habitent hors du département et qu'il s'était inscrit au pôle emploi pour chercher du travail.
Il me dit pouvoir bénéficier du préavis d'un mois puisque il est à la recherche d'un emploi et que le pôle emploi lui a fait une attestation.
Je ne sais quoi penser, d'après la réglementation il doit s'agir d'une mutation, d'une perte d'emploi, un premier emploi .... Or dans ce cas c'est un choix délibèré.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet. Dois-je lui accorder un préavis d'un mois ou de 3 mois.
Merci de votre aide.
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue à un étudiant depuis septembre.
Il vient de m'informer qu'il arrêtait ces études pour rentrer chez ces parents qui habitent hors du département et qu'il s'était inscrit au pôle emploi pour chercher du travail.
Il me dit pouvoir bénéficier du préavis d'un mois puisque il est à la recherche d'un emploi et que le pôle emploi lui a fait une attestation.
Je ne sais quoi penser, d'après la réglementation il doit s'agir d'une mutation, d'une perte d'emploi, un premier emploi .... Or dans ce cas c'est un choix délibèré.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet. Dois-je lui accorder un préavis d'un mois ou de 3 mois.
Merci de votre aide.
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1 réponse
bonjour,
désolé pour votre locataire mais le préavis est de 3 mois. l'inscription a pole emploi est un justificatif en cas de perte d'emploi......le fait de ne pas poursuivre ses études ne rentre pas dans le cadre des préavis réduits.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
désolé pour votre locataire mais le préavis est de 3 mois. l'inscription a pole emploi est un justificatif en cas de perte d'emploi......le fait de ne pas poursuivre ses études ne rentre pas dans le cadre des préavis réduits.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est bien ce que je pensais.
Cordialement