Refus du maire de réviser la carte communale

NC - 13 mars 2012 à 09:50
 sego - 13 mars 2012 à 16:37
Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas que SM, le maire de ma commune avec son conseil municipal refuse la révision de la carte élaborée en 2004 suite au dépôt d'une pétition de plusieurs habitants, sous prétexte qu'il existe encore des terrains constructibles. De plus, il se trouve que mon terrain touche celui du maire et de son habitation et qu'il m'a fait la même proposition, acheter mon terrain au prix le plus bas. Mon terrain est à 50 m du réseau potable, électrique et téléphonique et je souhaite le donner à mes enfants, je ne cherche pas à vendre. Quel recours reste t-il ? Merci pour vos réponses et votre aide

1 réponse

Si la commune ne veut pas faire de révision, c'est son droit et il n'y a aucun recours !

Si, une piste : vous faire élire aux prochaines élections municipales.
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Bonjour,
Cela ressemble bien à une magouille "municipale". Et ce n'est malheureusement pas un cas isolé.
CDT
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