Refus du maire de réviser la carte communale
NC
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sego -
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Bonjour,
Je suis exactement dans le même cas que SM, le maire de ma commune avec son conseil municipal refuse la révision de la carte élaborée en 2004 suite au dépôt d'une pétition de plusieurs habitants, sous prétexte qu'il existe encore des terrains constructibles. De plus, il se trouve que mon terrain touche celui du maire et de son habitation et qu'il m'a fait la même proposition, acheter mon terrain au prix le plus bas. Mon terrain est à 50 m du réseau potable, électrique et téléphonique et je souhaite le donner à mes enfants, je ne cherche pas à vendre. Quel recours reste t-il ? Merci pour vos réponses et votre aide
Je suis exactement dans le même cas que SM, le maire de ma commune avec son conseil municipal refuse la révision de la carte élaborée en 2004 suite au dépôt d'une pétition de plusieurs habitants, sous prétexte qu'il existe encore des terrains constructibles. De plus, il se trouve que mon terrain touche celui du maire et de son habitation et qu'il m'a fait la même proposition, acheter mon terrain au prix le plus bas. Mon terrain est à 50 m du réseau potable, électrique et téléphonique et je souhaite le donner à mes enfants, je ne cherche pas à vendre. Quel recours reste t-il ? Merci pour vos réponses et votre aide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela ressemble bien à une magouille "municipale". Et ce n'est malheureusement pas un cas isolé.
CDT