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Diviser parcelle

ptitgibus3000 Messages postés 192 Statut Membre -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 14 mars 2012 à 00:29

Bonjour,

Je me rapproche de vous car je nage un peu dans ce domaine.

Je viens de signer un compromis de vente pour un bien (maison + terrain) que j'achète avec ma mère.
Je voudrais diviser le bien en 2 parcelles distinctes avant la signature finale afin que chacun de nous est sa propre partie (question d'hypothèque).
Pour cela, l'agent immobilier et le notaire m'ont conseillé de prendre RDV avec un géomètre pour effectuer le bornage. A savoir que l'ancien propriétaire avait déjà effectuer ce même relevé à l'endroit même ou je voudrais faire la coupure du bien mais qu'il l'a égaré le document du géomètre, et également que le maire du village a refusé la division.

Est il possible de demander une copie du document au géomètre sans refaire le bornage complet svp ?
Le document peut il avoir une valeur légale au niveau du prêt s'il n'est pas acté par le maire?

Merci d'avance.

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9 réponses

Réponse 1 / 9

BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 218

"également que le maire du village a refusé la division." : sur quel motif légal ?
Depuis quand un maire s'immisce-t-il dans des affaires privées ?????
Quoi qu'il en soit, si jamais, demander une position de la mairie par écrit.
Mais ça reste très curieux ....

"Est il possible de demander une copie du document au géomètre" : sans doute (mais sans certitude ...) ; à voir directement avec lui et négocier éventuellement un prix sympa, puisqu'a priori, en tant que profession libérale, il a déjà été payé par l'ancien propriétaire....

Quant au prêt, etc., une fois encore, le maire n'a rien à voir là dedans, ce sont des affaires privées et le prêt sera jugé au vu de l'acte de vente établi obligatoirement par le notaire.

Réponse 2 / 9

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 344

Bonjour

Je viens de signer un compromis de vente pour un bien (maison + terrain) que j'achète avec ma mère.
Je voudrais diviser le bien en 2 parcelles distinctes avant la signature finale afin que chacun de nous est sa propre partie (question d'hypothèque).

AVANT de signer le compromis, il aurait fallu savoir si votre projet était fiable et pouvait arriver à terme ....

Pour cela, l'agent immobilier et le notaire m'ont conseillé de prendre RDV avec un géomètre pour effectuer le bornage.
Vous airez pu AUSSI prendre contact avec un géomètre pour savoir si votre projet est fiable.

A savoir que l'ancien propriétaire avait déjà effectuer ce même relevé à l'endroit même ou je voudrais faire la coupure du bien mais qu'il l'a égaré le document du géomètre,
Suffisait de demander au géomètre une "copie" (ce qui m'étonnerait fort qu'il vous le donne-seul le propriétaire le pourrait ...) ou de vous renseigner auprès de lui pour savoir SI votre projet était fiable.

et également que le maire du village a refusé la division.
Tout est dit ........

Est il possible de demander une copie du document au géomètre sans refaire le bornage complet svp ?
Le document peut il avoir une valeur légale au niveau du prêt s'il n'est pas acté par le maire?
Le géomètre n'a strictement rien à voir avec les prêts bancaires.
Me maire n'a strictement rien à voir avec les prêts bancaires.

Effarant !!!

Je suis sûre que vous êtes du Nord ? Me trompèèè--je !!!!

Réponse 3 / 9

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 880

Bonjour

Avant de diviser le terrain et de payer le géomètre il vous faut tout de même vérifier auprès de la mairie et du service urbanisme si ce découpage sera accepté et surtout si vous pourrez construire dessus plus tard .

Réponse 4 / 9

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 344

A savoir que l'ancien propriétaire avait déjà effectuer ce même relevé à l'endroit même ou je voudrais faire la coupure du bien mais qu'il l'a égaré le document du géomètre,

Comme par hasard !!! Y'a pas anguille sous roche, lààà !!!!

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Réponse 5 / 9

ptitgibus3000 Messages postés 192 Statut Membre

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

Pour répondre à Marie : non je ne suis pas du nord, je m'informe seulement.
AVANT de signer le compromis, il aurait fallu savoir si votre projet était fiable et pouvait arriver à terme ....
Pour info, cela ne remet en rien mon projet d'achat. Je souhaitais faire cela par rapport au prêt bancaire puisqu'il s'agira d'un prêt avec une hypothèque sur le bien en ce qui concerne, et je ne voulais pas engager l'ensemble du bien puisque ma mère ne faisait pas de crédit. La division n'aurait ainsi engagé que ma partie.

Sinon, je vais me renseigner auprès de la mairie et de l'urbanisme qui savoir si la division peut être accepté aujourd'hui même si elle a été refusée précédemment.

Merci beaucoup

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 880

et je ne voulais pas engager l'ensemble du bien puisque ma mère ne faisait pas de crédit. La division n'aurait ainsi engagé que ma partie.

je pense que vous faites une erreur de raisonnement, ou alors du coup votre mère achètera une partie et vous l'autre. Ce qui signifie que le notaire va devoir à nouveau purger le droit de préemption, et vous vous retrouverez avec deux propriétés bien distinctes , et nécessité de reformuler le compromis par un avenant

Réponse 6 / 9

BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 218

Au risque de me répéter lourdement : "également que le maire du village a refusé la division." : sur quel motif légal ?

Merci d'obtenir ces infos !
Je ne vois pas, sauf éléments encore non révélés, de quel droit un maire pourrait refuser qu'un propriétaire divise sa parcelle en deux !

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 880

Au risque de me répéter lourdement

mais non; mais non ;=))

en général, dans les petites communes, on dit "le maire" a refusé en parlant du service urbanisme ou de celui concerné .

ce n'est pas non plus le conseil municipal mais le maire qui décide ;=))

tout simplement ;=))

BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 218

Certes, mais j'aimerais beaucoup connaître le fondement légal d'une telle attitude.

Pour quel motif juridique un maire/commune/conseil municipal refuse qu'un terrain privé soit divisé librement par son propriétaire, personne privée, qui n'a jusque là aucun compte à rendre à une personne publique ?

Réponse 7 / 9

BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 218

Et comme je suis bien lourd dans ces cas-là, je rajoute une couche en posant LA question de base :

Comment, par qui et pourquoi la commune a-t-elle été informée de cette division d'une parcelle privée ?

Car il faut rappeler que cette opération se passe entre le ou les propriétaires, un géomètre et un notaire, toutes personnes privées, sans lien de subordination (ou bien ?) avec une collectivité territoriale et que la commune n'a pas a être informée d'une telle division parcellaire tant qu'elle n'a pas d'incidence sur la gestion communale.
Cherchez l'erreur ...

Réponse 8 / 9

coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 770

a mon avis, on devrait comprendre la chose comme cela. Oui la division est possible mais la taille des futurs terrains n'étant pas suffisante, ces parcelles deviendraient inconstructibles. Et en langage commun, le maire ne veut pas de cette division. ;0)

Réponse 9 / 9

BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 218

" ces parcelles deviendraient inconstructibles. Et (...) le maire ne veut pas de cette division. " : mais il n'a pas à vouloir ou pas de cette division !

Les services de la commune peuvent tout au plus attirer l'attention des gens sur cet aspect de l'opération (et encore ...), mais ils n'ont pas à l'interdire ou à l'accepter : c'est un bien privé et les propriétaires privés en font ce qu'ils veulent ...
Et s'ils veulent faire de telle sorte que leur parcelle devienne de fait inconstructible, ça les regarde eux, et eux seuls.

Et ça ne répond toujours pas à la question basique et fondamentale dans la séparation public/privé :

>> Comment,
par qui et
pourquoi
la commune
a-t-elle été informée
de cette division
d'une propriété privée ? <<

Si notre bon Ptitgibus3000 pouvait nous éclairer à ce sujet ... Merci.

-=O(_BmV_)O=- " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie." Pierre Dac

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 880

Si notre bon Ptitgibus3000 pouvait nous éclairer à ce sujet ... Merci.

lumière !!!!

ah zut, ça marche pas avec moi ;=))

mais je suis d'accord, ça manque d'éclairage

allo

C'est peut-être qu'il a juste refusé le CU avant le bornage (pour toute autre raison que la division elle-même) ? je dis des bêtises ?

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 880

je dis des bêtises ?

vous avez cumulé, mieux vaut vous abstenir sur ce coup là ;=))

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