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Préavis d'un mois

lillous - 11 mars 2012 à 15:53
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 11 mars 2012 à 23:11
Bonjour,
J'ai un couple de locataire non marié, non pacsés, lors que j'ai loué mon appartement, l'un travaillé et l'autre était en formation, il a été engagé et licencié durant sa période d'essai peut il faire falloir le délais d'un mois pour le préavis, car ils souhaitent quitter l'appartement pour l'acquisition d'une maison.

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Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 422
11 mars 2012 à 16:18
Bonjour,

Les cas de préavis réduit à un mois

1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99).
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Réponse 2 / 2
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
11 mars 2012 à 23:11
Et le préavis d'un mois est valable pour les 2 locataires en titre
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