litige haie de troene

Question

Bonjour, 
en aout 2011 j'achète une maison mitoyenne d'un coté devant la maison se trouve mon jardinet dans un délabrement intense avec des rosiers des haies de troènes qui n"ont jamais été entretenu je décide d'enlever tous ses arbustes  voyant que les troènes sont sur mon terrains c'est a dire racines et troncs  qui séparent les deux jardinets c'est a dire celui de mon voisin et le mien
par politesse je lui signale que je vais enlever les troènes (en mauvais états)il me répond qu'il n'y a pas de souci principale c'est de ne pas toucher a ses rosiers ,cela aurait été difficile puisqu'ils sont plantés a presque un mettre des troènes 
nous enlevons les troènes en aout 2011
JE VIENS DE RECEVOIR UNE LETTRE DU CONCILIATEUR DE JUSTICE PRÉCISANT QUE J'AI ENLEVÉ UNE HAIE DE TROÈNE MITOYENNE ET QUE JE N'AI PAS REMPLACE
Je voudrais savoir si je sis dans mes tord et si je dois remplacé cette haie sachant que sur de vente rien n'est inscrit sauf 
--- séparation des jardinets de devant de la route par une haie de troène---
mais on ne dit pas que la haie est mitoyenne et ses maison ainsi que la haies datée de la construction c'est a dire de 1968
  Y 'A T 'IL PRESCRIPTION TRENTENAIRE ?
merci de me repondre et de votre aide 
domisylvie

Colombe · Answer

Bonjour,

Prescription  trentenaire pour une malheureuse haie de troënes  ?? c'est une plaisanterie j'espère.

Votre voisin sait ce qu'il veut : il vous dit pas de soucis, simplement préserver ses rosiers ce que vous faites puis il vous demande de remplacer la haie de troënes. Vous n'avez pas à tenir compte de ses caprices il me semble..

Cdlt

domisylvie · Answer

bonjour colombe,
merci d eme répondre aussi rapidement .
Et oui je suis meme convoquer au conciliateur de justice pour ses caprices
il se plein aussi que ma machine a laver l'enpeche de dormir la nuit!!!!!!!!!
je pense que je suis tomber sur un phénomene 
donc voila quel argument en ma faveur puis-je argumenter vis a vis du conciliateur 
merci de votre aide 
domisylvie

Colombe · Answer

En effet, c'est un énergumène comme on en voit très souvent sur ce site.

Le conciliateur de Justice a pour but de trouver une solution amiable entre 2 personnes.
Il vous suffit de lui expliquer ce qu'il en est exactement à savoir qu'au moment ou vous lui dites que vous arrachez les troënes (en très mauvais état ) il est d'accord ..Vous avez tout nettoyé en prenant soin de ses rosiers puis il vous demande de remplacer les troênes. Pour vous il n'est pas question de les remplacer (45 ans au moins d'existence  jamais entretenus) .
Maintenant c'est ma machine à laver qui fait du bruit la nuit qui l'empêche de dormir.  C'est tout.....!!
Le conciliateur verra assez rapidement que c'est un mauvais coucheur.et vous maintenez votre position. Il n'est pas question pour vous de verser 1 centime

 renseignez-vous le conciliateur se fait parfois payer....

aie mac · Answer

bonjour

je vous conseille quand même une lecture préalable de l'article 668cc... (même si la notion de haie mitoyenne qui en fait l'objet porte sur une haie d'une autre nature que de simples troënes...)

domisylvie · Answer

re bonjour ,
sur le plan cadastrale aucune haie de troene n'est indiqué en delimitation de terrain
sur les papiers de contruction de cette maison qui date de 1968 "maison batir"
voila ce qu'il est indiqué
"""clotures""
Séparations des jardinets sur rue devant les maisons constituées par des haies , de troenes.

voila ce qui est indiqué 
mais ce n'est pas dit que cette haie est mitoyenne  si je comprends bien cela veut dire que cette haie ne sert qu'a separer les deux jardinets .
ai-je bien compris ou pas 
merci de votre aide

Litige haie de troene

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