Refus de se présenter devant le Notaire
salvi83
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Nous sommes cinq héritiers plus ma mère. A la fin d'un long parcours judiciaire depuis la mort de mon père, et notamment d'une procédure judiciaire contre ma soeur, procédure qui nous a donné satisfaction, nous sommes convoqués devant le Notaire afin de clore cette succession. Or, ma soeur qui devrait y recevoir sa part d'héritage, comme nous tous d'ailleurs, refuse de s'y rendre et même de s'y faire représenter. Que va t'il se passer ?
Nous sommes cinq héritiers plus ma mère. A la fin d'un long parcours judiciaire depuis la mort de mon père, et notamment d'une procédure judiciaire contre ma soeur, procédure qui nous a donné satisfaction, nous sommes convoqués devant le Notaire afin de clore cette succession. Or, ma soeur qui devrait y recevoir sa part d'héritage, comme nous tous d'ailleurs, refuse de s'y rendre et même de s'y faire représenter. Que va t'il se passer ?
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1 réponse
Que va t'il se passer ?
Rien . ce n'est pas au notaire d'entreprendre des recours .
Une liquidation judicaire reste possible , mais il faut l'initialiser vous même seul ou en commun avec le reste de la famille.
Ce cas est fréquent .
J'espére que quelqu'un mettra un lien juridique concernant ce cas de figure, je suis intérréssé également par ce sujet.
Rien . ce n'est pas au notaire d'entreprendre des recours .
Une liquidation judicaire reste possible , mais il faut l'initialiser vous même seul ou en commun avec le reste de la famille.
Ce cas est fréquent .
J'espére que quelqu'un mettra un lien juridique concernant ce cas de figure, je suis intérréssé également par ce sujet.
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