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1 réponse
Utilisateur anonyme
11 mars 2012 à 10:13
11 mars 2012 à 10:13
Que va t'il se passer ?
Rien . ce n'est pas au notaire d'entreprendre des recours .
Une liquidation judicaire reste possible , mais il faut l'initialiser vous même seul ou en commun avec le reste de la famille.
Ce cas est fréquent .
J'espére que quelqu'un mettra un lien juridique concernant ce cas de figure, je suis intérréssé également par ce sujet.
Rien . ce n'est pas au notaire d'entreprendre des recours .
Une liquidation judicaire reste possible , mais il faut l'initialiser vous même seul ou en commun avec le reste de la famille.
Ce cas est fréquent .
J'espére que quelqu'un mettra un lien juridique concernant ce cas de figure, je suis intérréssé également par ce sujet.