Aide financière à un parent et succession

Question

Bonjour,
Nous sommes 3 frères, notre mère doit rentrer en maison de retraite, ses revenus ne suffisent pas pour couvrir les frais, nous devons l'aider financièrement. Elle est propriétaire d'un appartement qui ne peut être vendu dans l'immédiat. 
Un des frères ne peut pas participer à l'aide financière, les 2 autres le peuvent. 
Quelles sont les solutions possibles pour rétablir ultérieurement l'équité entre les 3 frères ?
Quelques possibilités que je peux imaginer.
1)
Les 2 frères aidants consentent un prêt à leur mère, sans intérêt (ou avec intérêt minimum si nécessaire), remboursable au 1er des 2 évènements:
- vente par leur mère de son appartement
- succession après son décès (créance sur succession)
Ce prêt serait enregistré devant notaire.  
Le fait que nous soyons héritiers présomptifs de notre mère empêche-t-il de mettre en place ce type de prêt, et / ou de faire valoir la créance correspondante au moment de la succession ? 
2)
Les 2 frères aidants consentent un prêt au frère non-aidant, sans intérêt (ou avec intérêt minimum si nécessaire), remboursable à la succession de leur mère.
Il utilise ce prêt pour aider leur mère, au même niveau que les 2 autres frères.
Ce prêt serait enregistré devant notaire.
L'intérêt pour notre frère est de ne pas devoir avancer d'argent.
Le risque pour lui est qu'il ne reste plus assez dans la succession pour rembourser son prêt, il devra alors débourser tout ou partie de la somme due.  Mais c'est un risque commun aux 3 frères.

D'autres possibilités ??

Merci d'avance pour vos conseils avisés...

Utilisateur anonyme · Answer

Elle est propriétaire d'un appartement qui ne peut être vendu dans l'immédiat. 

Peut on  en  avoir  la  raison   si  ce  n'est  pas  indiscrêt ?

condorcet · Answer

D'autres possibilités ?? 
    Ne serait-il pas possible d'adopter une convention dite de "solidarité précaire", par laquelle les 2 frères disposant de moyens financiers, que le 3 ème n'a pas, assumeraient la totalité de la charge et qu'ensuite, après décès de votre mère, ce 3° frère rembourserait sa dette envers ses frères.
 D'une autre façon,sa  part serait minorée du montant de sa dette au profit de ses frères.
   Un tel acte rédigé par notaire aurait la perfection voulue et présenterait une sécurité juridique.

JJLGLL · Answer

Condorcet, merci pour votre réponse.
Cette possibilité paraît intéressante, je n'avais simplement pas connaissance de l'existence de ce type de convention.  Pourriez vous m'en dire plus ?
Quelques questions
1)
La dette du 3ème frère serait-elle égale au 1/3 de l'aide totale fournie à notre mère, ou serait-elle plafonnée à sa part de succession ?
2)
Que se passe-t-il en cas de pré-décès d'un des 2 frères 'aidant' ? Ses héritiers peuvent-ils faire valoir la convention au décès de notre mère ?
3)
Que se passe-t-il en cas de pré-décès du 3ème frère ? Ses héritiers sont-ils astreints à rembourser la dette au décès de notre mère ?

Vous proposez cette convention.  Cela signifie-t-il que les possibilités que j'ai évoquées dans ma question, basées sur une créance des 2 frères envers leur mère ou leur 3ème frère, sont impraticables (ou au moins mal adaptées) ?

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