Probleme quotien familial
magictaker
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10 mars 2012 à 18:59
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 14 mars 2012 à 23:31
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 14 mars 2012 à 23:31
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elricjean2
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550
14 mars 2012 à 23:31
14 mars 2012 à 23:31
Quel est le motif indiqué sur le courrier que vous avez reçu ?
Rien ne me choque dans ce que vous dites, un enfant naturel peut être compté à charge en fonction de la situation la plus favorable soit au 01 janvier de l'année soit au 31 décembre, sauf changement de garde en cours d'année où c'est le temps passé chez l'un ou l'autre des parents qui compte.
Donc, si la mère ne la compte pas à charge et que vous vivez ensemble (donc avec le choix du parent qui la porte sur sa déclaration) :
2008 : 1,5 parts car enfant au 31122008
2009 : 1.5 parts.
2010 : 1.5 parts car votre fille a passé la majeure partie de l'année avec vous, un peu plus de 6 mois.
2011 : 1 part.
Tout porte à croire que pour les impôts, sa mère l'a mise aussi sur sa déclaration, mais il faut plus de détails pour en être certain.
Rien ne me choque dans ce que vous dites, un enfant naturel peut être compté à charge en fonction de la situation la plus favorable soit au 01 janvier de l'année soit au 31 décembre, sauf changement de garde en cours d'année où c'est le temps passé chez l'un ou l'autre des parents qui compte.
Donc, si la mère ne la compte pas à charge et que vous vivez ensemble (donc avec le choix du parent qui la porte sur sa déclaration) :
2008 : 1,5 parts car enfant au 31122008
2009 : 1.5 parts.
2010 : 1.5 parts car votre fille a passé la majeure partie de l'année avec vous, un peu plus de 6 mois.
2011 : 1 part.
Tout porte à croire que pour les impôts, sa mère l'a mise aussi sur sa déclaration, mais il faut plus de détails pour en être certain.