Probleme quotien familial

magictaker - 10 mars 2012 à 18:59
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 14 mars 2012 à 23:31
Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre recommandée avec AR de la part du service des impots me réclamant un rappel au titre de l'année 2009 et 2010 car je n'aurai pas du beneficier selon eux d'une demie part supplementaire. Uniquement 1 part et non 1,5 part

Je m'explique j'ai une fille qui est née en Novembre 2008 qui a donc aujourd'hui 3 ans et demi.
Jusqu'en Juillet 2010 je vivais sous mon toit en union libre avec la mere de la petite (qui avait deja 3 enfants de son premier mariage) et nous avions convenu que je déclarai ma fille sur ma déclaration et elle ses 3 premiers enfants sur la sienne (ce qui ne changeait rien pour elle car elle n'etait pas imposable deja de toute facon

Et par contre pour moi le fait de déclarer ma fille ca changeait forcement tout car avec la demie part supplementaire mes impots étaient divisés par 2.

Depuis Juillet 2010 donc et jusqu'au aujourd hui ma fille vit chez sa maman mais y a t'il un probleme a avoir déclaré pour 2009 et 2010 ma fille sur ma déclaration et donc d'avoir bénéficié de la demie part supplementaire ? Est ce normal que les impots viennent me dire 2 ans apres que finalement c'etait juste 1 part auquel j'avais droit....je trouve ca tres etrange...ce n'est pas comme si j'avais triché en declarant ma fille sur ma declaration et la mere sur la sienne...il n'en est rien... qui a raison ?

Alors 1 part ou 1,5 part dans mon cas et pourquoi ?

Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
14 mars 2012 à 23:31
Quel est le motif indiqué sur le courrier que vous avez reçu ?

Rien ne me choque dans ce que vous dites, un enfant naturel peut être compté à charge en fonction de la situation la plus favorable soit au 01 janvier de l'année soit au 31 décembre, sauf changement de garde en cours d'année où c'est le temps passé chez l'un ou l'autre des parents qui compte.

Donc, si la mère ne la compte pas à charge et que vous vivez ensemble (donc avec le choix du parent qui la porte sur sa déclaration) :
2008 : 1,5 parts car enfant au 31122008
2009 : 1.5 parts.
2010 : 1.5 parts car votre fille a passé la majeure partie de l'année avec vous, un peu plus de 6 mois.
2011 : 1 part.

Tout porte à croire que pour les impôts, sa mère l'a mise aussi sur sa déclaration, mais il faut plus de détails pour en être certain.
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