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Impot foncier

paramoteur04 - 10 mars 2012 à 18:54
 paramoteur04 - 30 mars 2012 à 22:13
Bonjour,
je possède des parts dans une sci, depuis deux ans le gérant ne me verse plus mes dividendes,
mais fait les declarations comme si il me les versaient.
en a t'il le droit?
financièrement je ne m'en sors plus
que dois je faire??
merci pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
27 mars 2012 à 23:13
Dividendes ?
Ce sont des revenus fonciers ou vous avez opté au régime de l'impôt sur les sociétés ?
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paramoteur04
30 mars 2012 à 21:08
revenus foncier
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alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
30 mars 2012 à 21:37
il n'y a pas de dividendes.
Que vous ayez ou pas touché ces revenus vous devez les déclarer.
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paramoteur04
30 mars 2012 à 21:41
oui c bien la le probleme,je déclare des revenus que je ne perçois pas et mes seul revenus du travail ne me permettent plus d'assurer l'impot
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alaixih Messages postés 1933 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 85
30 mars 2012 à 21:44
Prenez un avocat.
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paramoteur04
30 mars 2012 à 21:55
ça ne sert a rien puisque le gerant a le droit de mettre les dividendes sur le compte report a nouveau . je suis coincé jusqu'a ce que je cède mes parts . et le tour est joué. c'est assez classique dans ce genre de société.
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