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Construction de mon conduit de cheminée

thierry - 10 mars 2012 à 17:40
 Profil bloqué - 10 mars 2012 à 17:43
Bonjour,
je souhaite faire construire une cheminée dans mon salon et celà oblige à mettre un conduit de cheminée en inox sur le terrain de mon voisin. Même si ce dernier est d'accord, ai-je le droit ? quelles démarches doit-on entreprendre légalement ? faut-il établir un acte notarial et comment puis-je garder cet avantage si un jour, je change de voisin ? Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
10 mars 2012 à 17:43
bonjour

celà constitue une servitude

elle doit être officialisée par un acte notarié

c'est indispensable
0

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