Vol et resp civile
Julien
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9 mars 2012 à 19:31
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 9 mars 2012 à 21:39
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A voir également:
- Vol et resp civile
- Plainte pour vol - Guide
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Interdiction de magasin après vol - Forum Justice
- Vol vu par caméra ✓ - Forum Justice
- Suspicion de vol sans preuve - Forum Justice
1 réponse
australe13
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9 mars 2012 à 19:50
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Bonsoir
Ce matériel ne possède pas une garantie vol souscrite par le propriétaire ?
Ce matériel ne possède pas une garantie vol souscrite par le propriétaire ?
9 mars 2012 à 21:17
9 mars 2012 à 21:20
Maintenant reste à voir ce que couvre votre responsabilité civile vis à vis d'objets confiés.
Il serait plus sage de demander conseil auprès de votre assureur.
9 mars 2012 à 21:34
Cela ne peut pas être perçu comme "dommage" vis à vis de mon ami ??
9 mars 2012 à 21:39
Maintenant, reste à voir si votre responsabilité civile couvre ce fait.
là, on entre dans le cadre juridique.
Ce qui demande étude de la question.