La CAF me demande de rembourser 1 an d'APL
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leto99
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
hier, j'ai reçu un courrier de la CAF m'indiquant qu'ils avaient recalculé mes droits à compter du 1er janvier 2011 et qu'ils s'étaient aperçus que finalement, je n'avais pas droit à tout ce que j'ai touché cette année là.
J'explique ma situation. En 2010, j'étais étudiant, et j'ai trouvé un emploi en CDI à partir du 1er novembre 2010. Sur le moment, je n'ai pas vraiment pensé à actualiser ma situation au près de la CAF (quand on est jeune on sait pas tout le temps ce qu'il faut faire..), et puis quand j'y ai pensé, je me suis dit que vu qu'ils avaient été informés des salaires que j'avais touché durant des petits boulots, ils le seraient aussi pour ça.
J'ai récemment déménagé, et ai donc actualisé ma situation. 5 mois plus tard.. je reçois ce courrier..
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'il me semblait que les droits étaient calculé sur les revenus de l'année précédente.. donc pourquoi me demandent-il de rembourser 2011 alors qu'en 2010 je n'avais pas de revenus jusqu'en novembre ????
Merci d'avance pour vos réponses.
hier, j'ai reçu un courrier de la CAF m'indiquant qu'ils avaient recalculé mes droits à compter du 1er janvier 2011 et qu'ils s'étaient aperçus que finalement, je n'avais pas droit à tout ce que j'ai touché cette année là.
J'explique ma situation. En 2010, j'étais étudiant, et j'ai trouvé un emploi en CDI à partir du 1er novembre 2010. Sur le moment, je n'ai pas vraiment pensé à actualiser ma situation au près de la CAF (quand on est jeune on sait pas tout le temps ce qu'il faut faire..), et puis quand j'y ai pensé, je me suis dit que vu qu'ils avaient été informés des salaires que j'avais touché durant des petits boulots, ils le seraient aussi pour ça.
J'ai récemment déménagé, et ai donc actualisé ma situation. 5 mois plus tard.. je reçois ce courrier..
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'il me semblait que les droits étaient calculé sur les revenus de l'année précédente.. donc pourquoi me demandent-il de rembourser 2011 alors qu'en 2010 je n'avais pas de revenus jusqu'en novembre ????
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
les droits 2010 sont calculés sur les revenus N-2 (donc 2008) avec examen de votre situation au moment de la demande. (sans emploi en 2010 du 01/01 au 30/10/2010) en 2011 les revenus pris en compte sont ceux de 2009 et votre situation était en 2011 salarié ce qui fait que vous n'étiez peut etre plus éligible aux allocations vu votre salaire et votre loyer mais ne l'ayant pas signalé à la CAF vous etes considéré comme fraudeur..........
Sur le moment, je n'ai pas vraiment pensé à actualiser ma situation au près de la CAF (quand on est jeune on sait pas tout le temps ce qu'il faut faire..),
Cest pourtant mentionné sur le site, sur les documents que vous recevez de la caf que vous devez l'avertir de TOUS CHANGEMENTS INTERVENANT DANS VOTRE SITUATION la "jeunesse" n'excuse pas tout......
essayer un recours gracleux, mais peu de chance car vous avez aujourdh'ui un emploi et la possibilité de rembourser cette somme.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
les droits 2010 sont calculés sur les revenus N-2 (donc 2008) avec examen de votre situation au moment de la demande. (sans emploi en 2010 du 01/01 au 30/10/2010) en 2011 les revenus pris en compte sont ceux de 2009 et votre situation était en 2011 salarié ce qui fait que vous n'étiez peut etre plus éligible aux allocations vu votre salaire et votre loyer mais ne l'ayant pas signalé à la CAF vous etes considéré comme fraudeur..........
Sur le moment, je n'ai pas vraiment pensé à actualiser ma situation au près de la CAF (quand on est jeune on sait pas tout le temps ce qu'il faut faire..),
Cest pourtant mentionné sur le site, sur les documents que vous recevez de la caf que vous devez l'avertir de TOUS CHANGEMENTS INTERVENANT DANS VOTRE SITUATION la "jeunesse" n'excuse pas tout......
essayer un recours gracleux, mais peu de chance car vous avez aujourdh'ui un emploi et la possibilité de rembourser cette somme.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si je comprends bien, la CAF se base sur les revenus de N-2 pour calculer mes droits, mais à partir du moment ou je travaille, elle ne fonctionne plus comme ça ?
Pour moi ça ne changeait rien c'est pour ça que je ne me suis pas pressé pour mettre à jour ma situation..
Cordialement
il serait préférable que vous ouvriez votre propre message plutôt que faire suite à un vieux post.
Mais le plus simple serait de demander à la CAF s'ils ont bien pris en compte votre changement de situation car sinon, vous risquez d'avoir un trop perçu à rembourser.
Cordialement