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Nue propriété et usurfruitier: Plus value

bidou630 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2012 - 9 mars 2012 à 09:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mars 2012 à 17:32
Bonjour,
Un bien est acquis en 1983 pas succession en nue propriété (décès de la mère), puis par décès de l'usufruitier (père) en 1995. Valeur du bien estimé en 1995 à 200000 francs (30488 euros).
Aujourd'hui dans le cadre de le cadre de la vente du bien pour un montant de 170000 euros, comment calculer la plus-value immobilière? Quelle date prends t'on pour l'année d'acquisition (1983 ou 1995)? Quel valeur d'acquisition (15244 euros ou 30488 euros)?
Merci pour vos réponse car je suis totalement dans le floue.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 mars 2012 à 17:32
Quelle date prends t'on pour l'année d'acquisition (1983 ou 1995)?
1983

Quel valeur d'acquisition (15244 euros ou 30488 euros)?
Valeur en pleine propriété retenue dans la déclaration de succession suite du décès de 1983.

Valeur du bien estimé en 1995 à 200000 francs (30488 euros).
1995 n'a rien à voir, seule la valeur au décès de la propriétaire est à retenir.
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