Nue propriété et usurfruitier: Plus value
bidou630
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un bien est acquis en 1983 pas succession en nue propriété (décès de la mère), puis par décès de l'usufruitier (père) en 1995. Valeur du bien estimé en 1995 à 200000 francs (30488 euros).
Aujourd'hui dans le cadre de le cadre de la vente du bien pour un montant de 170000 euros, comment calculer la plus-value immobilière? Quelle date prends t'on pour l'année d'acquisition (1983 ou 1995)? Quel valeur d'acquisition (15244 euros ou 30488 euros)?
Merci pour vos réponse car je suis totalement dans le floue.
Cordialement.
Un bien est acquis en 1983 pas succession en nue propriété (décès de la mère), puis par décès de l'usufruitier (père) en 1995. Valeur du bien estimé en 1995 à 200000 francs (30488 euros).
Aujourd'hui dans le cadre de le cadre de la vente du bien pour un montant de 170000 euros, comment calculer la plus-value immobilière? Quelle date prends t'on pour l'année d'acquisition (1983 ou 1995)? Quel valeur d'acquisition (15244 euros ou 30488 euros)?
Merci pour vos réponse car je suis totalement dans le floue.
Cordialement.
1 réponse
Quelle date prends t'on pour l'année d'acquisition (1983 ou 1995)?
1983
Quel valeur d'acquisition (15244 euros ou 30488 euros)?
Valeur en pleine propriété retenue dans la déclaration de succession suite du décès de 1983.
Valeur du bien estimé en 1995 à 200000 francs (30488 euros).
1995 n'a rien à voir, seule la valeur au décès de la propriétaire est à retenir.
1983
Quel valeur d'acquisition (15244 euros ou 30488 euros)?
Valeur en pleine propriété retenue dans la déclaration de succession suite du décès de 1983.
Valeur du bien estimé en 1995 à 200000 francs (30488 euros).
1995 n'a rien à voir, seule la valeur au décès de la propriétaire est à retenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...