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1 réponse
Bonjour,
Ce n'est pas le notaire qui contacte les héritiers en premier, c'est l'inverse : si votre fille est la seule héritière c'est à elle de faire les démarches. Un notaire n'est pas toujours obligatoire : s'il n'y a pas de biens immobiliers ni de valeurs importantes il n'est pas nécessaire.
Pour refuser il faut faire une déclaration auprès du TGI, mais si elle est mineure il faut l'autorisation du juge des tutelles.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/8224-renoncer-a-un-heritage-procedure-et-formalites
http://vosdroits.service-public.fr/F905.xhtml
Cdlt
Ce n'est pas le notaire qui contacte les héritiers en premier, c'est l'inverse : si votre fille est la seule héritière c'est à elle de faire les démarches. Un notaire n'est pas toujours obligatoire : s'il n'y a pas de biens immobiliers ni de valeurs importantes il n'est pas nécessaire.
Pour refuser il faut faire une déclaration auprès du TGI, mais si elle est mineure il faut l'autorisation du juge des tutelles.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/8224-renoncer-a-un-heritage-procedure-et-formalites
http://vosdroits.service-public.fr/F905.xhtml
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