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Donation partage

nanou13-dani - 8 mars 2012 à 22:04
 nanou13-dani - 10 mars 2012 à 11:11
Bonjour,
Je souhaiterai faire une donation d'un bien mobilier (180 000 € env.) à mes 3 enfants, à parts égales. L'un d'eux peut il racheter les parts des 2 autres ?
Combien me couterait cette opération auprès du notaire ?
Combien cela couterait il aux enfants ?

Merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
10 mars 2012 à 09:34
Bonjour,
Oui, ce que vous envisagez est possible mais votre notaire vous proposera sans doute d'autres possibilités.
S'agissant de la donation, comptez en gros 3% de frais sur la valeur des biens donnés. A priori, pas de droits tant que vous n'atteignez pas un peu moins de 160 000 € de donation par parent, par enfant et par 10 ans.

Les droits et frais sont normalement dus par le(s) donataire(s), c'est à dire celui (ou ceux) qui reçoi(ven)t mais si c'est vous qui les payez, ils ne constituent pas une donation supplémentaire.
Cordialement.
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nanou13-dani
10 mars 2012 à 11:11
Merci Bernard65 pour votre réponse. Le notaire m'avait proposé la donation de ce bien à mon fils, mais je devais faire la même chose pour les 2 autres, au moins en parts sur le reste de nos biens; cela serait injuste par rapport au 1er qui lui, me paierai ce bien (nous fixeront cette somme ensemble, onn verra bien). Sinon, on pouvait lui vendre ce bien directement sauf que les frais de plus value sont énormes et on ne peut pas les payer, je vais reposer la question au notaire mais pour lui, il n'y avait que la donation qui soit possible, je suis en train de me faire des noeuds au cerveau...j'ai envie d'aider mon fils, les 2 autres sont d'accord et on nous met des barreaux dans les roues ...
Merci quand même
Cordialement
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