Code ape
corinne
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8 mars 2012 à 14:26
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 8 mars 2012 à 23:38
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stan-paie
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8 mars 2012
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8 mars 2012 à 22:36
8 mars 2012 à 22:36
Bonjour,
Attention car souvent les code APE ou code NAF regroupe certaine activité, ils ne sont donc pas exclusifs.
D'autre part, il ne présume pas forcément de la CCN.
Par contre au niveau de l'amplitude de travail journalière, la CCN est une chose, la loi en est une autre ! Renseigne toi au niveau de la loi car il me semble que l'amplitude est de 11 hres par jour... à confirmer !
Sinon au niveau des heures supplémentaires, elles ne se calculent JAMAIS à la journée (erreur souvent commise par les salariés) mais TOUJOURS à la semaine.
Stan
Attention car souvent les code APE ou code NAF regroupe certaine activité, ils ne sont donc pas exclusifs.
D'autre part, il ne présume pas forcément de la CCN.
Par contre au niveau de l'amplitude de travail journalière, la CCN est une chose, la loi en est une autre ! Renseigne toi au niveau de la loi car il me semble que l'amplitude est de 11 hres par jour... à confirmer !
Sinon au niveau des heures supplémentaires, elles ne se calculent JAMAIS à la journée (erreur souvent commise par les salariés) mais TOUJOURS à la semaine.
Stan
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2012 à 23:38
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien.