Code ape
corinne
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je travaille en tant que responsable de magasin,dans le prêt a porter.le code ape qui aparait sur mon bulletin de salaire est:4799A.je me suis renseigne,ce code apartient a la vente a domicile.logiquement,je devrais faire parti de la convention collective de l'habillement!et je pense que je me fais arnaquer a ce niveau par mon employeur,car jours fériés travailles,non payes,et travail pouvant aller jusqu'à 12h par jour,sans que ce soit compte en heures suplementaires.est ce légal?merci de votre écoute.
Je travaille en tant que responsable de magasin,dans le prêt a porter.le code ape qui aparait sur mon bulletin de salaire est:4799A.je me suis renseigne,ce code apartient a la vente a domicile.logiquement,je devrais faire parti de la convention collective de l'habillement!et je pense que je me fais arnaquer a ce niveau par mon employeur,car jours fériés travailles,non payes,et travail pouvant aller jusqu'à 12h par jour,sans que ce soit compte en heures suplementaires.est ce légal?merci de votre écoute.
1 réponse
Bonjour,
Attention car souvent les code APE ou code NAF regroupe certaine activité, ils ne sont donc pas exclusifs.
D'autre part, il ne présume pas forcément de la CCN.
Par contre au niveau de l'amplitude de travail journalière, la CCN est une chose, la loi en est une autre ! Renseigne toi au niveau de la loi car il me semble que l'amplitude est de 11 hres par jour... à confirmer !
Sinon au niveau des heures supplémentaires, elles ne se calculent JAMAIS à la journée (erreur souvent commise par les salariés) mais TOUJOURS à la semaine.
Stan
Attention car souvent les code APE ou code NAF regroupe certaine activité, ils ne sont donc pas exclusifs.
D'autre part, il ne présume pas forcément de la CCN.
Par contre au niveau de l'amplitude de travail journalière, la CCN est une chose, la loi en est une autre ! Renseigne toi au niveau de la loi car il me semble que l'amplitude est de 11 hres par jour... à confirmer !
Sinon au niveau des heures supplémentaires, elles ne se calculent JAMAIS à la journée (erreur souvent commise par les salariés) mais TOUJOURS à la semaine.
Stan
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :
10 heures par jour ;
48 heures par semaine
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien.