Bourse CROUS

duurty Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2012 - 8 mars 2012 à 11:52
 Lolita1984 - 12 mars 2012 à 01:17
Bonjour,

Je vous expose ma situation:

Etant actuellement en master, je dispose d'une bourse du CROUS (celle-ci étant basé sur les revenus de 2009).
Or, lorsque j'ai fait cette demande de bourse, il s'avère que j'ai indiqué un revenu brut global de près de 22.000€, ce qui a pour effet de me mettre en échelon 1.
Jusque là pas de problème.

Mais, en faisant ma déclaration pour cette année, j'ai découvert que mes parents m'ont donné un mauvais montant, puisque sur l'avis fiscal de 2009, il est écrit REVENU BRUT GLOBAL: 14.000€ et quelques...

J'ai donc été au CROUS, et j'ai reçu une nouvelle notification, où... rien n'est modifié!

Il y a un petit avis bien sympatique:
"J'ai bien réceptionné votre avis fiscal mais vous avez eu la gentillesse de me fournir l'avis de RESTITUTION. Je ne peux que garder le montant indiqué".

Qu'est-ce qu'un avis de restitution, est-ce contestable?

Dans l'attente de vos réponse, je vous remercie par avance.

1 réponse

Un avis de restitution est un avis fiscal modifié, c'est à dire postérieur au premier avis fiscal.

L'avis fiscal pris en compte doit être le dernier émis par le service des impôts au titre de l'année 2009, donc ici, l'avis de restitution
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