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1 réponse
Bonjour,
J'imagine que vous voulez insérer une telle clause afin de "protéger" des contrats d'assurance-vie ?
Une telle clause permet au survivant des époux de prélever sur la communauté, "avant tout partage, soit une certaine somme, soit certains biens en nature, soit une certaine quantité d'une espèce déterminée de biens" (art 1515 C. civ.).
Donc oui, cela vaut quel que soit le conjoint qui décède le premier.
Attention toutefois à ce que le remède ne soit pas pire que le mal. En effet, il faut prendre en compte le coût de la mise en place d'une telle clause, rédaction d'un contrat de mariage, honoraires de l'avocat, du notaire, etc.
Cordialement.
J'imagine que vous voulez insérer une telle clause afin de "protéger" des contrats d'assurance-vie ?
Une telle clause permet au survivant des époux de prélever sur la communauté, "avant tout partage, soit une certaine somme, soit certains biens en nature, soit une certaine quantité d'une espèce déterminée de biens" (art 1515 C. civ.).
Donc oui, cela vaut quel que soit le conjoint qui décède le premier.
Attention toutefois à ce que le remède ne soit pas pire que le mal. En effet, il faut prendre en compte le coût de la mise en place d'une telle clause, rédaction d'un contrat de mariage, honoraires de l'avocat, du notaire, etc.
Cordialement.
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8 mars 2012 à 18:41