Résidence habituelle enfant

linfiltree - 8 mars 2012 à 09:57
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 mars 2012 à 19:20
Bonjour,
cela fait 7 ans que je me suis séparée du père de ma fille et qu'elle est en résidence habituelle à mes côtés, son père à le droit de visite un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires et également quand il me le demande (nous nous sommes toujours arrangés)
Nous ne sommes jamais passés devant un tribunal car jusqu'ici nous avions une entente amiable, idem pour la pension il la verse tous les mois. Le hic est que je viens de déménager car j'ai acheté avec mon conjoint un appartement situé à 250m de l'école.
Nous habitons dans une résidence calme et ma fille de 10ans n'a aucune route à traverser pour se rendre à son école. Je ne l'ai donc pas inscrite à la garderie sachant qu'avant dans notre ancien lieu d'habitation, elle allait à l'école et rentrait seule déjà depuis début septembre...Son père depuis hier a complètement changé, il veut aller au tribunal jugeant que notre fille est trop petite (elle a 10ans) pour se rendre à l'école seule et que je suis une mère indigne??? ma question est la suivante : y a t'il une obligation de mettre notre enfant dans une garderie si l'un des 2 parents le veut et l'autre pas??? peut il avoir la "garde" à cause de ce problème sachant que notre fille ne souhaite pas vivre avec lui et que depuis 7 ans elle est très bien, elle a de très bons résultats scolaires etc??Merci pour vos réponseS.

6 réponses

Bonjour

le JAF ne lui donnera certainement pas la garde à cause d'un tel prétexte.
par contre, il peut prendre en compte son inquiétude et la trouver tout à fait légitime, au vu de tout ce qu'on voit et entend en ce moment...
mais on ne peut bien sûr rien vous avancer sur sa décision finale.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
8 mars 2012 à 10:04
Bonjour
Absolument pas, c'est ridicule, votre ex angoisse pour rien, un enfant se doit d'apprendre l'indépendance et vous avez bien entendu prise toutes les précautions pour lui assurer sa sécurité.
Essayez de le rassurer, c'est dommage une si belle entente qui deviendrait une mauvaise entente ????
De toute manière, il est bien que même à l'amiable, il y ai un jugement, donc, si il veut aller devant le JAF, laissez le faire.
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Merci pour vos réponses, il est vrai que c'est dommage car depuis 7 ans tout se passait très bien, je ne sais pas si c'est le fait que tout aille bien dans ma vie à présent qui lui fait dire de tels choses car je fais tout pour que notre fille soit bien, heureuse etc...je n'ai jamais refusé qu'il la prenne un week end qui n'était pas le sien etc!!je vois tout ce qui se passe dans l'actualité et nous avons acheté dans ce sens dans un endroit calme et très proche de l'école.Je pense qu'il est préférable également que nous passions devant le JAF, mais qu'elles sont les démarches à faire??
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
8 mars 2012 à 10:34
Faites les vous même la première
Vous retirez ou téléchargez une requête pour demander de fixer la garde de l'enfant chez vous, un DVH pour le pere , la pension alimentaire auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de votre résidence.
Le père et vous serez convoquée en audience contradictoire devant le JAF
Vous devez avant de déposer la requête auprès du greffe du tribunal de grande instance (section affaires familiales) , déposez vos revenus, charges (compris ceux de votre mari) , souhait exacte pour le DVH (droit de visite et hébergement du pere)
Conservez une copie des pièces pour les transmettre au père le jour de l'audience et vice et versa
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Dois je prendre un avocat ou cela n'est pas nécessaire?? Merci pour vos réponses j'ai imprimé la requête et je vais faire les copies demain pour joindre tous les documents.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
8 mars 2012 à 19:20
Non, l'avocat n'est pas obligatoire
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