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Surloyer hlm

ninie - 8 mars 2012 à 09:28
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 8 mars 2012 à 10:13
Bonjour,


comment les hlm peuvent savoir combien de personnes vivent dans un meme appartement , si j'ai omis volontairement de ne pas signaler une personne vivant avec moi dans cet appartement lors de l'enquete de fin d'annee pour qu'ils calculent un eventuel surloyer en prenant en compte ses revenus non comptabilises de ce fait

merci

ps : je sais c'est pas juste

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
8 mars 2012 à 09:35
Bonjour
Normalement, ils ne le peuvent pas si vous ne l'avez jamais déclarer ....????
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ninie
8 mars 2012 à 09:41
si en entrant dans l'appartement , j'ai declare mon fils mineur avec moi
il a toujours ete rattache a mon impot sur le revenu lorqu'il etait etudiant par la suite
mais depuis , il travaille et fait une declaration distincte de revenus de la mienne
alors , le fait qu'il mette toujours mon adresse sur sa declaration de revenus ??

merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
8 mars 2012 à 09:42
Je ne vois pas trop le rapport, c'est votre fils. Votre ayant droit
Quel est le probleme avec les HLM ? Je n'ai pas bien comprise le souci ?
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ninie
8 mars 2012 à 09:58
le souci est que si je declare sa presence chez moi , ses revenus entrent compte
pour le calcul du loyer - donc il y aura un surloyer a payer du fait de l'addition des deux salaires (le sien et le mien )
en ne le declarant vivre avec moi , seul mes revenus sont comptabilises pour le montant du loyer , donc pas de surloyer a payer

merci
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
8 mars 2012 à 10:02
Quel est donc cet article de loi qui permet d'augmenter un loyer selon les revenus , je ne connais pas ?
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ninie
8 mars 2012 à 10:12
le sls datant de 2009
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