Plus value sur succession plus nue propriete

Question

Bonsoir,

  Je  veux vendre un bien que j'ai reçu pour moitie en nue propriété en 2006 au décès de mon père, une estimation du prix avait été faite pour les droits de succession. Et l'autre moitie en P Propriété succession de ma mère en 2011, nouvelle estimation pour la partie en pleine propriété de ma mère. Quel est le prix d'acquisition?, la première estimation plus la deuxième ?, et lors de la vente, la plus value se calcul comment ? 1) pour la première moitie. 2) pour la deuxième, et s'il y a plus value sur 1 et moins value sur 2 viennent elles en soustraction pour le calcul final Merci

minorque · Accepted Answer

Merci  
a tous pour vos réponses 
Particulièrement à Condorcet qui a compris que ma mère était décédées puisque succession 
Et que ma question n'était pas de savoir à qui m'adresser  Merci

allo · Answer

Bonjour,

Qui jouit de l'usufruit sur la première moitié ? vous ne pouvez pas l'expulser pour vendre. Comment comptez-vous faire ?

Cdlt

minorque · Answer

Bonjour
L'usufruitière de la première moitie et ma mère

hello · Answer

C'est le notaire qui calcule, établit la déclaration, dépose et retient le montant  de PV  pour le reverser aux impôts, et ce dans le mois qui suit la signature de la vente.

allo · Answer

Bonjour, 

Et elle est d'accord pour renoncer à son usufruit ? (auquel cas il va falloir partager le produit de la vente avec elle, quel âge a-t'elle ?) 

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/379-usufruit-nue-propriete-evaluation-par-le-bareme-administratif

Ou bien vous avez l'intention de vendre en la laissant dans la maison ? 
Qui va acheter dans ces conditions ? 

Calcul de la plus-value : je pense qu'il faut que vous fassiez 2 calculs séparés (pour la première succession et la deuxième) puis que vous cumuliez les résultats, mais il vaudra mieux demander confirmation aux impôts ou au notaire. 

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f160-le-calcul-des-plus-values.php3 

http://www.pap.fr/argent/calculettes/calcul-plus-value-immobiliere 

Cdlt

condorcet · Answer

Quel est le prix d'acquisition?, la première estimation plus la deuxième ?,  
 Les 2. 

et lors de la vente, la plus value se calcul comment ? 
 1) pour la première moitie.  
      Selon l'évaluation retenue  en pleine propriété dans la déclaration de succession et la durée de détention dans votre patrimoine depuis 2006. 

2) pour la deuxième 
    Même critère que pour la première moitié. 

s'il y a plus value sur 1 et moins value sur 2 viennent elles en soustraction pour le calcul final  
    Une compensation s'opére entre la plus-value de l'une et la moins-value de l'autre.

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