Plus value sur succession plus nue propriete
minorque
Messages postés
12
Statut
Membre
-
allo -
allo -
Bonsoir,
Je veux vendre un bien que j'ai reçu pour moitie en nue propriété en 2006 au décès de mon père, une estimation du prix avait été faite pour les droits de succession. Et l'autre moitie en P Propriété succession de ma mère en 2011, nouvelle estimation pour la partie en pleine propriété de ma mère. Quel est le prix d'acquisition?, la première estimation plus la deuxième ?, et lors de la vente, la plus value se calcul comment ? 1) pour la première moitie. 2) pour la deuxième, et s'il y a plus value sur 1 et moins value sur 2 viennent elles en soustraction pour le calcul final Merci
Je veux vendre un bien que j'ai reçu pour moitie en nue propriété en 2006 au décès de mon père, une estimation du prix avait été faite pour les droits de succession. Et l'autre moitie en P Propriété succession de ma mère en 2011, nouvelle estimation pour la partie en pleine propriété de ma mère. Quel est le prix d'acquisition?, la première estimation plus la deuxième ?, et lors de la vente, la plus value se calcul comment ? 1) pour la première moitie. 2) pour la deuxième, et s'il y a plus value sur 1 et moins value sur 2 viennent elles en soustraction pour le calcul final Merci
A voir également:
- Plus value sur succession plus nue propriete
- Plus-value succession indivision - Guide
- Droit de succession - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Plus value succession - Guide
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
6 réponses
Merci
a tous pour vos réponses
Particulièrement à Condorcet qui a compris que ma mère était décédées puisque succession
Et que ma question n'était pas de savoir à qui m'adresser Merci
a tous pour vos réponses
Particulièrement à Condorcet qui a compris que ma mère était décédées puisque succession
Et que ma question n'était pas de savoir à qui m'adresser Merci
Bonjour,
Qui jouit de l'usufruit sur la première moitié ? vous ne pouvez pas l'expulser pour vendre. Comment comptez-vous faire ?
Cdlt
Qui jouit de l'usufruit sur la première moitié ? vous ne pouvez pas l'expulser pour vendre. Comment comptez-vous faire ?
Cdlt
C'est le notaire qui calcule, établit la déclaration, dépose et retient le montant de PV pour le reverser aux impôts, et ce dans le mois qui suit la signature de la vente.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Et elle est d'accord pour renoncer à son usufruit ? (auquel cas il va falloir partager le produit de la vente avec elle, quel âge a-t'elle ?)
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/379-usufruit-nue-propriete-evaluation-par-le-bareme-administratif
Ou bien vous avez l'intention de vendre en la laissant dans la maison ?
Qui va acheter dans ces conditions ?
Calcul de la plus-value : je pense qu'il faut que vous fassiez 2 calculs séparés (pour la première succession et la deuxième) puis que vous cumuliez les résultats, mais il vaudra mieux demander confirmation aux impôts ou au notaire.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f160-le-calcul-des-plus-values.php3
http://www.pap.fr/argent/calculettes/calcul-plus-value-immobiliere
Cdlt
Et elle est d'accord pour renoncer à son usufruit ? (auquel cas il va falloir partager le produit de la vente avec elle, quel âge a-t'elle ?)
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/379-usufruit-nue-propriete-evaluation-par-le-bareme-administratif
Ou bien vous avez l'intention de vendre en la laissant dans la maison ?
Qui va acheter dans ces conditions ?
Calcul de la plus-value : je pense qu'il faut que vous fassiez 2 calculs séparés (pour la première succession et la deuxième) puis que vous cumuliez les résultats, mais il vaudra mieux demander confirmation aux impôts ou au notaire.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-impots/f160-le-calcul-des-plus-values.php3
http://www.pap.fr/argent/calculettes/calcul-plus-value-immobiliere
Cdlt
Quel est le prix d'acquisition?, la première estimation plus la deuxième ?,
Les 2.
et lors de la vente, la plus value se calcul comment ?
1) pour la première moitie.
Selon l'évaluation retenue en pleine propriété dans la déclaration de succession et la durée de détention dans votre patrimoine depuis 2006.
2) pour la deuxième
Même critère que pour la première moitié.
s'il y a plus value sur 1 et moins value sur 2 viennent elles en soustraction pour le calcul final
Une compensation s'opére entre la plus-value de l'une et la moins-value de l'autre.
Les 2.
et lors de la vente, la plus value se calcul comment ?
1) pour la première moitie.
Selon l'évaluation retenue en pleine propriété dans la déclaration de succession et la durée de détention dans votre patrimoine depuis 2006.
2) pour la deuxième
Même critère que pour la première moitié.
s'il y a plus value sur 1 et moins value sur 2 viennent elles en soustraction pour le calcul final
Une compensation s'opére entre la plus-value de l'une et la moins-value de l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai bien cru qu'on allait finir par se faire engueuler, hello !