A voir également:
- Repture du contrat culture et formation
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Koreva formation avis - Forum Consommation
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Formation non habilitée crous ✓ - Forum bourses
- Que du fake formate héritage - Forum compte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moi aussi je suis dans la même situation, je voudrais resilié mon contrat, je suis partante pour reunir, afin de pouvoir nous laisser tranquillement le choix de la rupture de contrat
A+
Il faut quand même (et même sur les forums !) partir du principe qu'un contrat signé ne se résilie pas aussi simplement, hors des cas éventuellement prévus, soit dans la loi ( article 444-8 du Code de l'éducation), soit dans les contrats signés.
Vous avez bien signé un contrat, non ?