Mésentente entre héritiers

JPH - 7 mars 2012 à 19:19
 JPH - 8 mars 2012 à 18:01
Bonjour,
Suite au décès des parents, une partie des héritiers refuse de signer chez le notaire.
Nous avons fait 4 réunions chez le notaire, pas moyen de se mettre d'accord.
Le notaire dit qu'il faut passer au Tribunal.
Qui doit saisir le Tribunal ?
Qui doit supporter les frais du Tribunal ?
En cas de jugement, quels sont les recours en cas de désaccord persistant ?
Combien de fois peut-on faire opposition à la décision du Tribunal ?

1 réponse

Bonsoir,
Mieux qu'un long discours, un petit copier/coller :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1791.xhtml
Cordialement.
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Merci pour ces infos, ça permet de voir plus clair
Cordiales salutations
JPH
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