Question relative à un leg

fefosaure - Modifié par fefosaure le 7/03/2012 à 21:10
 fefosaure - 8 mars 2012 à 11:05
Bonjour,
ma grand-mère est décédée depuis mai 2011. Elle avait acheté ses biens immobiliers avec mon grand-père.
Elle a deux enfants, ma mère et mon oncle qui sont en désaccord.
Elle a fait un testament dans lequel elle me lègue une petite maison et la "quotité disponible"
Au début, mon notaire me dit que j'ai droit à 1/3 de la succession et maintenant il me dit que c'est 1/6 car ma grand-mère, au décès de mon grand -père en 1982 a oublié de rédiger des documents (succession ? ) .
Bref, je ne sais plus quoi penser.
Pouvez-ous m'éclairer ?
Merci

2 réponses

Bonjour,

Si la succession de votre grand-père (GP) n'avait pas été réglée, ses enfants ont droit à la moitié chacun.

Sur la succession de votre grand-mère (GM), mis à part la maison léguée hors succession, votre GM vous ayant attribué la quotité disponible (1/3), ses enfants ont droit à 1/3 chacun.

Si l'héritage total (GP) +(GM) = 100
- votre mère et votre oncle ont droit chacun à 1/2 de 50 (GP) + 1/3 de 50 (GM)
- vous avez droit à 1/3 de 50 (GM)
Donc par rapport au total, ça fait bien 1/6 de 100 pour vous

C'est plus clair ?

Cdlt
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Merci, c'est plus clair
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