Sujet Précédent Sujet Suivant

Faire un don de son vivant

lolo - 7 mars 2012 à 19:07
 lolo - 8 mars 2012 à 13:10
Bonjour, un couple marié sous le régime de la communauté, une des deux personnes vient à décédé.
es ce que la personne qui reste peu jouir à 100% des comptes joint et à son nom personnel.

à t-il droit de faire des dons de son vivant aux enfants ou petits enfants sans payer d'impôts.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bernar65
7 mars 2012 à 19:57
Bonsoir,
Avant de donner ce qui dépend de la succession, il faut être fixé sur la dévolution successorale, autrement qui hérite de quoi.
Bien entendu, le survivant peut, à tout moment, donner ce qui lui appartient en propre.
Cordialement.
0
lolo
8 mars 2012 à 13:10
bonjour Bernard,
il n'y a aucun bien immobilier, juste des comptes en banques, la personne restante à un compte à son nom propre, peut -il aujourd'hui clôturé ce compte et le faire viré sur le compte d'un de ses petits enfants, sans que ni l'un ni l'autre aient des impôts à payer sur cette somme d'argent. autre chose, nous avons demandé au notaire de nous fournir un certificat d'hérédité, car il y à des comptes joints et au nom des deux parents. Ils me demandent aujourd'hui de leurs fournir la totalité de tous les comptes.
Apparemment si cela dépasse 50.000€ Il y aura automatiquement des frais de succession. la question est de savoir vont -ils ce baser sur les totaux d'aujourd'hui ou à la date du décès de la maman. Merci
0

Discussions similaires

Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Déclaration de situation couple ne vivant pas ensemble
fx139 -
MIMIE3645 -

1 réponse
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
Prime d'activité et habiter chez ses parents
Mlle-35 -
Ahbon -

1 réponse