Interdit banquaire
Résolu
martinuccio
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7 mars 2012 à 19:18
martinuccio Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2012 - 7 mars 2012 à 20:25
martinuccio Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 7 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2012 - 7 mars 2012 à 20:25
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2 réponses
Vous pouvez avec 10 € dans les banques et 1,50 € à la Banque Postale ouvrir un Livret A qui est autorisé à recevoir en crédit :
Arrêté du 4 décembre 2008 "Pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier"
Article 1
" le virement :
? des prestations sociales versées par les collectivités publiques et les organismes de sécurité sociale ;"
Arrêté du 4 décembre 2008 "Pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier"
Article 1
" le virement :
? des prestations sociales versées par les collectivités publiques et les organismes de sécurité sociale ;"
martinuccio
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M. Gérard, Merci de votre aide.