Fraudes aux millièmes de copro

cge33 - 7 mars 2012 à 14:01
 cge33 - 8 mars 2012 à 14:41
Bonjour,
je réside dans une copropriété.
Dans le règlement il est stipulé qu'on ne peut ni ajouter des radiateurs, ni les déplacer
Des copropriétaires ont fermé leur large terrasse, plus de 60m² qu'ils chauffent aux frais des autres résidents.
Ils n'ont ni déclaré la véranda aux impôts - augmentation de surface habitable - ni fait modifier les millièmes qui recalculeraient leur charge de chauffage.
le syndic, au courant, prétend ne pouvoir intervenir puisqu'il faudrait entrer dans l'appartement pour le faire constater.
bref je participe au chauffage de cette véranda qui est plus grande que mon appartement.
Que faut il faire pour obtenir une régularisation de cette fraude ?
merci pour votre réponse

3 réponses

Utilisateur anonyme
7 mars 2012 à 14:42
bonjour :

il faut alerter tous les copropriétaires pour faire pression sur le syndic.

Il est étonnant que le syndic cherche des excuses pour ne rien faire.

Et en plus, chauffer une verranda revient beaucoup plus cher qu'une pièce classique, car le verre, même double, ça ne vaudra jamais des murs.

Pour créer cette verranda, il fallait que ce voisin ait l'autorisation du conseil syndical.

De plus, on ne peut pas modifier les millièmes comme ça, il faut que ça passe par le notaire, et ça coûte fort cher.

La seule chose serait que ce voisin chauffe sa verranda avec ce qu'il veut sauf le chauffage collectif.

Il faudrait en discuter avec les autres, mais demander la démolition de cette verranda pour cause de chauffage collectif, me paraîtrait la meilleure solution.

Et pour ça, il faudrait s'adresser au service de l'urbanisme.

Est-il possible de voir par l'extérieur s'il y a des radiateurs de chauffage central ??? Si oui, il faudrait pouvoir faire des photos et les adresser au syndic.
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LE SYNDIC EST AU COURANT
le copropriétaire fait partie du conseil syndical et tous les membres du conseil syndical ont vu le radiateur déplacé sur la véranda
Le syndic me répond que pour agir il faudrait que je fasse un constat officiel et donc entrer chez le copropriétaire.
J'ai vu moi même le radiateur. Mais n'ai pu faire des photos et maintenant que le copropriétaire sait que je ne suis pas d'accord il ne risque pas de me laisser rentrer chez lui
La véranda a - je pense - eu l'autorisation en son temps - mais pas pour être chauffée au frais des autres résidents.
auprès de qui puis intervenir pour obliger le syndic a faire son boulot ?
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j'ai oublié de vous remercier pour votre réponse
d'autre part je viens de trouver une photo de l'intérieur de la véranda sur laquelle on voit bien le radiateur
merci pour votre soutien
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MERCI POUR VOTRE DERNIERE REPONSE
le conseil syndical et le syndic ne bougeront pas car le fameux copropriétaire membre du conseil syndical est un des copropriétaire que a le plus grand appartement : 130m² + sa loggia - plus de 40m² - chauffée sur le dos de la copro
Je suis locataire, et depuis que j'ai soulevé le lièvre, le fameux copropriétaire et ses amis du C.S. font tout pour me discrédité aupres de mon proprio
J'ai consulté mon proprio : sa réponse esst géniale : c'est le locataire qui paye les charges de chauffage donc une fraude sur le chauffage concerne le locataire !!
BREF le syndic ne veux pas s'en mêler, veut pas avoir de problème avec le CS (au téléphone me donne raison mais ne veulent pas bouger)
la majorité du CS fait corps avec le fameux copropriétaire car beaucoup d'entre eux ont fait des entorse au règlement.
SUR QUEL ORGANISME PUIS JE M APPUYER ?
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Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 973
8 mars 2012 à 11:17
Bonjour,
Ma première réponse concernait un copropriétaire mais pas un locataire. J'ai connu votre staut de locataire qu'à 20h16. Donc tout ce que j'ai dit ne vous correspond pas. Etant donné que personne qualifié pour faire changer les choses n'a la volonté de le faire alors il vous faut soit accepter la situation en l'état soit déménager. A vous de voir !
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ou dénoncer via une association, ou directement aux impôts
car une escroquerie est une escroquerie et un locataire n'est pas forcement un pauvre mec qui doit se contenter de payer et se taire
merci pour votre réponse
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 351
7 mars 2012 à 15:07
Bonjour,

Si ces deux copropriétaires ont fermé leur terrasse avec une installation d'une véranda, sans avoir demandé l'autorisation au Syndicat des copropriétaires et obtenu l'accord, il serait bien d'écrire au Syndic une lettre R.A.R et de demander à ce que soit inscrite à l'Ordre du Jour d'une prochaine AG., la question de la dépose de la véranda et les frais à la charge du copropriétaire etc...
Sauf erreur.

Cordialement.
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Utilisateur anonyme
7 mars 2012 à 16:20
en somme il n'a pas ajouté de radiateur, mais déplacé le radiateur dans la verranda.

Peut-être en a -t-il mis un plus grand.

Mais même si c'est le même radiateur qui a été déplacé, et que le nombre de radiateur soit le même, une verranda a beaucoup plus de déperditions qu'une pièce normale.

Et même s'il n'avait pas bougé le radiateur mais qu'il laisse la porte fenêtre ouverte pour que la chaleur aille dans la verranda, il est certain qu'il y a plus de consommation, la verranda étant beaucoup plus difficile à chauffer.

On dit qu'une verranda est un gouffre financier pour la chauffer.
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Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 973
7 mars 2012 à 16:24
Bonjour,
Vous allez "décortiquer" votre règlement de copropriété afin de savoir s'il y a un article stipulant qu'en cas de doute sur le bâti ou pour effectuer une vérification d'une partie de ce dernier, une personne autorisée (maître d'oeuvre ou architecte) peut et doit pouvoir rentrer dans les parties privatives pour effectuer un diagnostic. A partir de ce constat, le syndic sur demande d'une A. Gle par exemple ou du président du Conseil Syndical se met en rapport avec "l'homme de l'art", adresse un courrier recommandé aux copropriétaires des logements à visiter en donnant un délai de 8 jours pour l'exécution de la mission de l'architecte. Personne ne peut s'opposer à cette visite. Sinon, c'est le juge des référés qu'il faut faire intervenir. Un argument à développer c'est la chaufferie qui peut ne pas supporter un apport de radiateurs supplémentaires.
Dans tous les cas, il n'est pas admissible de tolérer ces pratiques.
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Bonsoir, Mais CGE33 n'est que LOCATAIRE. Il ne peut rien faire. C'est à son propriétaire de réagir, or il s'en moque, puisque les charges ne sont pas payées par lui, mais par les locataires.
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Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 973
8 mars 2012 à 11:12
Bonjour,
Effectivement CGE 33 est locataire. Mais à 16h24 heure à laquelle j'ai déposé ma réponse, je supposais encore qu'il était propriétaire car c'est à 20h16 qu'il s'est identifié comme étant locataire. Bien entendu ma prose ne tient plus !!
Cdlt.
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rochat1, OK je comprends mieux. Donc aucune solution sauf celle de partir.
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donc un locataire n a que le droit de payer et de se faire rouler.
depuis 10 ans je paye des charges qui ne m'incombe pas et je dois simplement laisser faire.
bref les proprios ont le droit de tricher
c'est ça que voulez dire ?
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en tout cas, quoi qu'on fasse, il n'est pas possible de contester les charges de chauffage puisqu'elles sont établies par le syndic.

Il ne s'agit pas de jouer les justiciers, mais de voir la meilleure solution; et comme là, il n'y a rien à espérer, le mieux est de tout planter.

Et ce n'est pas votre propriétaire qui triche, c'est le syndic qui n'est pas à la hauteur.

Si c'est simplement pour vous venger, allez-y, mais vous n'en retirerez rien. D'ailleurs, même si vous arriviez à récupérer vos billes, pour un studio, votre part serait malgré tout très faible.

Mais les copropriétaires ne sont pas malins de s'être laissé rouler par d'autres copropriétaires.
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