La vente est-elle autorisée pour un mineur ?
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Penncroff
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ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 9 mars 2012 à 14:53
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 9 mars 2012 à 14:53
A voir également:
- Loi vente boisson énergisante mineur
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur - - Stages et apprentissage
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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ASILLY
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9 mars 2012 à 14:53
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Non, en tant que mineur, vous n'avez pas le droit de vendre cette chaine dans un commerce spécialisé. En principe, pour toute vente d'or, on vous demande de justifier de votre identité.