bbail commercial

Question

Bonjour, 
J'ai un commerce depuis 2 ans et 3 mois et 4 mois apres l'aquisition de ce commerce j'ai eu des infiltrations j'ai entamé une procédure et à ce jour mon premier et deuxième etage sont passé insalubre par la préfecture puis je faire rupture du bail et annulation de la vente merci de me repondre 
Merci à tous
Michel

duduche · Answer

bonjour,
dans votre bail, il doit être inscrit à qui incombe les travaux si c'est au propriétaire, il doit les faire et s'ils sont à votre charge c'est à vous de les faire

michel61 · Answer

Merci sur le bail au frais du propriétaire le clos et le couvert mais il veut rien faire puis-je faire annuler lebail

Bbail commercial

2 réponses

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