Rupture conventionnelle
matrixme
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caroledu92 Messages postés 16138 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16138 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en pleine procédure de rupture conventionnelle,comment je dois calculer mes indemniter avec 12 ans d'ancienntées ? est ce que je dois calculer par rapport au 12 dernier de salaire?
Merci
je suis en pleine procédure de rupture conventionnelle,comment je dois calculer mes indemniter avec 12 ans d'ancienntées ? est ce que je dois calculer par rapport au 12 dernier de salaire?
Merci
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3 réponses
Merci de votre réponse.
je touche une prime d ancienneté est ce que je dois la compter aussi?
Merci
je touche une prime d ancienneté est ce que je dois la compter aussi?
Merci
on parle de la rémunération brute donc oui
Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :
soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion. Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas prises en compte.
Si le salaire de l'année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c'est ce dernier qu'il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d'une période de chômage partiel ou d'une absence maladie non indemnisée en totalité).
Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :
soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion. Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas prises en compte.
Si le salaire de l'année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c'est ce dernier qu'il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d'une période de chômage partiel ou d'une absence maladie non indemnisée en totalité).
et pour finir combien de jour de carrence j'ai avec le pole emploi et combien de temp j'ai droit au allocation chomage?
encore merci de vos réponse.
encore merci de vos réponse.
Bonsoir
Voici une autre bénévole !
Il y a 3 délais de carence :
- un délai forfaitaire de 7jours
-une carence "congés payés", correspondant aux jours de congés payés et non pris
- une carence "indemnités de rupture" correspondant aux sommes versées par l'employeur en plus des indemnités légales ou conventionnelles (plafonnée à 75 jours)
Quant à la durée d'indemnisation, elle est égale à la durée d'affiliation pendant laquelle vous avez travaillé (minimum 122 jours et maximum 730 jours ).
Voici une autre bénévole !
Il y a 3 délais de carence :
- un délai forfaitaire de 7jours
-une carence "congés payés", correspondant aux jours de congés payés et non pris
- une carence "indemnités de rupture" correspondant aux sommes versées par l'employeur en plus des indemnités légales ou conventionnelles (plafonnée à 75 jours)
Quant à la durée d'indemnisation, elle est égale à la durée d'affiliation pendant laquelle vous avez travaillé (minimum 122 jours et maximum 730 jours ).
Bonsoir sarah2012
Quel est le rapport avec le sujet ?
Je vous invite tout de même à lire ce lien : https://www.service-public.fr
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