Rupture conventionnelle

on parle de la rémunération brute donc oui
Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :


soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion. Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas prises en compte.

Si le salaire de l'année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c'est ce dernier qu'il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d'une période de chômage partiel ou d'une absence maladie non indemnisée en totalité).

pour les réponses pole emploi je suis incompétentente si d'autres bénévoles pouvaient vous aider

Bonsoir

Voici une autre bénévole !

Il y a 3 délais de carence :

- un délai forfaitaire de 7jours
-une carence "congés payés", correspondant aux jours de congés payés et non pris
- une carence "indemnités de rupture" correspondant aux sommes versées par l'employeur en plus des indemnités légales ou conventionnelles (plafonnée à 75 jours)

Quant à la durée d'indemnisation, elle est égale à la durée d'affiliation pendant laquelle vous avez travaillé (minimum 122 jours et maximum 730 jours ).

bonsoir,

L'indemnité perçue devra être déclarée aux impôts.

La rupture conventionnelle n'est pas intéressante pour le salarié au final.

Cordialement

Bonsoir sarah2012

Quel est le rapport avec le sujet ?

Je vous invite tout de même à lire ce lien : https://www.service-public.fr

bonsoir carole,

Je parle des conséquences de la rupture conventionnelle dans sa globalité. Il suffit de faire une recherche sur le net pour y voir les détails.