A voir également:
- Donation à un enfant unique.
- Donation déguisée prescription - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
6 mars 2012 à 17:45
6 mars 2012 à 17:45
Alors cette donation à quoi sert-elle
Il y a un malentendu avec votre notaire.
Une donation en pleine propriété n'est pas une donation en nue-propriété vous laissant l'usufruit soit l'encaissement des loyers.
Il y a un malentendu avec votre notaire.
Une donation en pleine propriété n'est pas une donation en nue-propriété vous laissant l'usufruit soit l'encaissement des loyers.
Reinedeseptembre
Messages postés
640
Date d'inscription
mardi 14 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 août 2018
190
6 mars 2012 à 17:54
6 mars 2012 à 17:54
Bonjour
Et si vous restiez dans la situation actuelle ou, suite à la donation, si vous gardiez l'usufruit, vous pourriez toujours loger votre fille sans lui faire payer de loyer. elle serait occupante à titre gratuit.
Et si vous restiez dans la situation actuelle ou, suite à la donation, si vous gardiez l'usufruit, vous pourriez toujours loger votre fille sans lui faire payer de loyer. elle serait occupante à titre gratuit.
Merci de votre réponse. Qu'entendez-vous par "situation actuelle" (nous restons propriétaire du pavillon) sans donation et n'encaissons pas de loyer, ou nous effectuons la donation en conservant l'USUFRUIT, et nous logeons GRATUITEMENT notre fille... Pouvez-vous développer un peu plus. Merci. P.S : C'est important car il s'agit toujours du problème "FISCAL". Nous venons de relever dans la revue "NOTRE TEMPS" d'AVRIL que même s'il s'agit d'un enfant, nous devons percevoir un loyer aux conditions du marché.
Pourtant, le locataire qui est l'enfant ne peut pas percevoir d'ALLOCATION LOGEMENT.
Pourtant, le locataire qui est l'enfant ne peut pas percevoir d'ALLOCATION LOGEMENT.