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3 réponses
merci bcp pour reponse.....je pense qu effectivement le viager peut s averer la meilleure solution sachant qu elle veut rester dans la maison jusqu a ce qu elle ne puisse plus monter les nombreux escalliers.... par contre si je la revends plus tard sur quelle base serait calculee une eventuelle plus value ? sur la somme du bouquet et des rentes mensuelles versees juqu au deces ??? merci pr reponse
J'ai trouvé ce topic :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5433578-impots-sur-plus-value-vente-d-un-viager
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Bonjour,
Si elle vous fait une donation de la nue-propriété en gardant l'usufruit ça réduira la valeur du bien transmis de 40% tant qu'elle est dans la tranche d'âge 61 à 70 ans, de 30% jusqu'à 80 ans, etc. ; mais garder l'usufruit sans l'habiter, pour quoi en faire (laisser une maison vide, ça se détériore vite) ? c'est elle qui peut éventuellement la louer pour en retirer des revenus ; et il faudra s'entendre pour assurer l'entretien (vous les murs et le toit, elle l'entretien courant) ; elle peut sans doute aussi vous héberger ou vous la louer, mais c'est elle qui décide en tant qu'usufruitier ; et si c'est vous qui engagez 100 000€ de travaux, et elle qui retire les bénéfices des loyers, il faut très bien s'entendre... ; vous ne pourrez pas la vendre sans son accord.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/379-usufruit-nue-propriete-evaluation-par-le-bareme-administratif
Pour commencer vous aurez à payer des droits de mutation équivalents à 55% de la valeur du bien après abattement de 7 967€ par neveu. Plus les frais de notaire évidemment. Ca calme...
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170-le-calcul-des-droits-de-donation.php3
En comparaison, si elle fait une donation à l'un de ses frères ou à ses frères, les droits de mutation seront de 45% après un abattement de 15 935€ chacun.
Je me demande si vous n'auriez pas plutôt intérêt à lui acheter en viager libre ????
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-investir/i90-pourquoi-pas-le-viager.php3
Ou alors de créer une SCI avec elle pour qu'elle vous transfère ses parts petit à petit.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-investir/i95-les-atouts-de-la-societe-civile.php3
C'est bien compliqué tout ça, mon neveu !
Allez demander un conseil à un notaire, c'est gratuit.
Cdlt
Si elle vous fait une donation de la nue-propriété en gardant l'usufruit ça réduira la valeur du bien transmis de 40% tant qu'elle est dans la tranche d'âge 61 à 70 ans, de 30% jusqu'à 80 ans, etc. ; mais garder l'usufruit sans l'habiter, pour quoi en faire (laisser une maison vide, ça se détériore vite) ? c'est elle qui peut éventuellement la louer pour en retirer des revenus ; et il faudra s'entendre pour assurer l'entretien (vous les murs et le toit, elle l'entretien courant) ; elle peut sans doute aussi vous héberger ou vous la louer, mais c'est elle qui décide en tant qu'usufruitier ; et si c'est vous qui engagez 100 000€ de travaux, et elle qui retire les bénéfices des loyers, il faut très bien s'entendre... ; vous ne pourrez pas la vendre sans son accord.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/379-usufruit-nue-propriete-evaluation-par-le-bareme-administratif
Pour commencer vous aurez à payer des droits de mutation équivalents à 55% de la valeur du bien après abattement de 7 967€ par neveu. Plus les frais de notaire évidemment. Ca calme...
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds170-le-calcul-des-droits-de-donation.php3
En comparaison, si elle fait une donation à l'un de ses frères ou à ses frères, les droits de mutation seront de 45% après un abattement de 15 935€ chacun.
Je me demande si vous n'auriez pas plutôt intérêt à lui acheter en viager libre ????
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-investir/i90-pourquoi-pas-le-viager.php3
Ou alors de créer une SCI avec elle pour qu'elle vous transfère ses parts petit à petit.
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C'est bien compliqué tout ça, mon neveu !
Allez demander un conseil à un notaire, c'est gratuit.
Cdlt
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